Robert I..., Pierre F..., Laurent C..., Gérard K..., Georges A..., Jean-Claude G..., André H..., Philippe P..., Christian Z..., Jean-Charles O..., Jean-Pierre T..., Jean N..., Eric M..., Christian D...

Christian X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles celui-ci a été assujetti au titre des années 1976 et 1977, 2°) décide que M.

Christian X..., demeurant ... à Le Bouscat (33110) ; M.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Christian X..., demeurant ... (94420) ; M.

Christian A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre et 8 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane A, demeurant ... ; Mme

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1992 et 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y... demeurant à Descartes

Vu, enregistrée le 22 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par Mme Christiane DEYMIER demeurant ... ; Mme DEYMIER demande que le Conseil d'Etat annule le

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 mai 2023. Le président : Signé : M.

Christian X..., demeurant ..., Le Pechereau (36200) ; M.

Vu la requête enregistrée le 6 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X... demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Christian D..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 20 septembre 1994 par laquelle le Premier ministre a décidé de lancer une expertise en

Vu la requête enregistrée le 7 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christiane X... demeurant SP 69391 Armées (00520) ; Mlle X... demande l'annulation pour

Christian Y..., demeurant ... ; M.