Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Fait à Paris, le 2 janvier 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Fait à Paris, le 08 février 2024 Signé : Christophe CHANTEPY

Christophe AR, demeurant ... ; M. Claude BR, demeurant ... ; M. Christophe AZ, demeurant ... ; M. Claude BS, demeurant ... ; M. Régis BA, demeurant ... ; M. Jean-Marc DK, demeurant ... ; M.

Fait à Paris, le 4 octobre 202Signé : Christophe Chantepy

Christophe A et Mlle Anne-Charlotte A, demeurant ... ; les consorts A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêt du 2 décembre 2005 par lequel la cour administrative

Christophe C, demeurant ... ; la SA PIERRE INVEST et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 juillet 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe Mirmand, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Christophe A, demeurant ..., la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il avait été assujetti au titre de chacune des années 1994 et 1995 dans les rôles de la ville de Lyon ; Vu les

Christophe GALIMA, demeurant 9, rue Charles Claude à Awala-Yalimapo (97319), M. Edmond GALIMA, demeurant 26, rue Waimpio à Awala-Yalimapo (97319), M.

Christophe A, demeurant ...; M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J D, Mme A L, M. K F, M. B C, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Vincent Mazauric, M.

Christophe A, demeurant ... et M. et Mme Jacky A, demeurant ... ; M.