laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans le rôle des communes d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles

X..., au cours des opérations de vérification de la comptabilité de la société " Croissants-Service", dont il était le gérant, un avis l'informant qu'une vérification approfondie de sa situation fiscale

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale à la préfecture de police, qui a signé l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Y, disposait à cet effet d'une

preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition, sur la liste d'émargement, soit d'une croix

Jean de Croone, administrateur civil chargé de la sous-direction de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation

Jean de Croone, chargé de mission auprès du directeur de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

A...et de l'association La Croix Marine d'Auvergne ; 1.

Jean de Croone, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le

Jean-Marie X..., demeurant Clinique médicale de la Croix de Chavaux, ... ; M.

du gibier d'eau et des oiseaux de passage pour la saison 2024-2025, et, d'autre part, la chasse du pigeon à cou rouge entre le 27 juillet 2024 et le 5 janvier 2025 inclus et celle de la colombe à croissants

sans que l'ordre des noms puisse être déterminé ; que c'est également à juste titre qu'il a déclaré nuls comme portant des signes de reconnaissance, un suffrage émis à l'aide d'un bulletin marqué d'une croix

E...A...à exploiter 63 ha 62 a 72 ca de parcelles agricoles situées sur les territoires des communes de Sermaises-du-Loiret (45), Marolles-en-Beauce (91), Boissy-la-Rivière (91), La Forêt-Sainte-Croix

sans consultation préalable, d'une part, du comité technique commun du Conseil national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des Conseils régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 novembre 1991, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant 42, grande rue de la Croix Rousse à Lyon (69004) ; Mme X... demande

Y..., 13, square Sainte-Croix de la Bretonnerie à Paris (75004) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance en date du 21 août 1992 par laquelle le délégué du président du tribunal

Mohamed X..., domicilié à La Croix-Rouge ... IV à Montpellier (34000) ; M.

Pierre X... le permis de construire un bâtiment sur un terrain sis au lieu-dit "Cros" ; - au rejet des demandes présentées devant le tribunal administratif par Mme Elisabeth Z... et M.

décision implicite du préfet du Var refusant de modifier son arrêté du 5 janvier 1984 portant transfert de compétences à la commune pour les ports de Saint-Pierre, la Tour fondue, Porquerolles, Port Cros