Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.343 du code de la santé publique, dans sa rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées : "En cas de danger imminent

.)" ; qu'aux termes de l'article L. 131-7 dudit code, "Dans le cas de danger grave ou imminent, tels que les accidents naturels prévus au 6° de l'article L. 131-2, le maire prescrit l'exécution des mesures

X... conteste la légalité de la décision susvisée par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission exceptionnelle au séjour ; qu'il invoque les dangers qu'il courrait à rentrer dans son pays d'origine

730 euros par jour de retard ; la société requérante soutient que l'ordonnance attaquée, qui s'abstient de répondre à l'argumentation tirée du caractère vétuste et insalubre de l'immeuble et donc du danger

Il soutient que les températures négatives sont un danger pour sa santé et que le fait de vivre dans la rue aggravera la pathologie thyroïdienne sévère et les infections cutanées dont il souffre.

d'une autorisation provisoire de séjour puis d'une carte de séjour temporaire, renouvelée à deux reprises, jusqu'au 21 juillet 2003 ; qu'ils ont ainsi pu séjourner en France aux côtés de leurs fils Daniil

par le quai un bâtiment désaffecté, en suivant un cheminement non éclairé et non balisé, plutôt que d'emprunter la voie d'accès au parking qui était éclairée ; que la cour a également relevé que les dangers

frais de culture ; 2- La terre, les plantations, les bâtiments d'habitation et d'exploitation, l'équipement ou les parts de coopératives, ainsi que tout autre élément transféré à l'Etat dans le cadre du dahir

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

sociale et des familles, " A...protection de l'enfance (...) comprend des actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents, l'organisation du repérage et du traitement des situations de danger

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

En vertu de l'article L. 181-3 du code de l'environnement, l'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients

entachée de défaut de motivation dès lors qu'en méconnaissance de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique, d'une part, cette mesure n'est caractérisée ni par l'urgence ni par le risque de danger

Aux termes du premier alinéa de l'article 375 du code civil : " Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement

L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit

titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers

D'autre part, il résulte des termes mêmes du II de l'article R. 512-6 du code de l'environnement, alors en vigueur, qu'il n'aurait été nécessaire de fournir une étude d'impact et une étude de dangers portant

sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. " Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation les installations qui présentent de graves dangers