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385 résultats pour « Debonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791193

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

lieu, que, contrairement à ce qui est soutenu, les dispositions de l'article R. 1511-4 du code des transports citées plus haut n'imposent pas de faire figurer dans l'évaluation socio-économique la démonstration

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702007

Admin. suprême

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18 décembre 2020

18 décembre 2020

Alors même que la démonstration de l'efficacité de ces spécialités peut être rendue plus difficile par l'adaptation des traitements homéopathiques à l'expression clinique des symptômes, le pouvoir réglementaire

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041720067

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

intervenir très prochainement, que les atteintes économiques pourraient être sensiblement plus graves à court terme que pour la moyenne de la profession faute d'un délai d'adaptation suffisant, la démonstration

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457535.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

préserver l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels qui, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne, ne saurait à lui seul constituer une démonstration

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

. / L'exploitation du centre débute par une phase industrielle pilote permettant de conforter le caractère réversible et la démonstration de sûreté de l'installation, notamment par un programme d'essais

Source officielle