entacher d'illégalité cette notation ; Considérant que la circonstance que certaines missions de contrôle interne ont été confiées au requérant directement par le directeur de l'établissement DCN ingénierie

N'EST PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT ATTAQUE COMME AYANT ETE RENDU SUR UNE PROCEDURE IRREGULIERE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE, PAR MARCHE D'INGENIERIE ET D'ARCHITECTURE CONCLU LE 15 JUILLET

l'exercice de ses fonctions de directeur technique, a conduit la SOCIETE ANONYME VITROLLAISE D'ECONOMIE MIXTE (S.A.V.E.M.) à effectuer, à plusieurs reprises, des paiements indus, notamment à un bureau d'ingénierie

Ingénierie", dont M.

; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures

se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : - a) chantiers de construction ou de montage, installations d'ensemble industriel, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l'ingénierie

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

Tous les locaux et leurs annexes (...) où sont exercées des activités de direction, de services, de conseil, d'étude, d'ingénierie, de traitement mécanographique ou d'informatique de gestion ; / 2.

administrative d'appel de Lyon en date du 26 mars 1991 ainsi que l'article 5 du même arrêt en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel en garantie des héritiers Z... contre la société SERI Renault Ingénierie

X... et Y... contre la société SERI Renault Ingénierie. Article 2 : Le jugement des conclusions de l'appel en garantie de MM.

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 4 février 1993 est annulé en tant qu'il a rejeté les conclusions d'appel en garantie des héritiers X... contre la société SERI Renault Ingénierie

l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en date du 10 juin 1993 sont annulés en tant qu'ils ont rejeté les conclusions d'appel en garantie des héritiers X... contre la société SERI Renault Ingénierie

X... exerce les fonctions de chef du bureau des constructions hospitalières du service ingénierie et constructions publiques à la direction départementale de l'équipement de Seine-et-Marne ; qu'il n'est

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

société Alstom entreprise Paris, à la compagnie d'assurances AGF, à la société SMABTP, à la société Cabinet Dominique Lucigny, à la société COPIBAT, à la société Socotec, à la société Office français d'ingenierie

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture ; infrastructures et réseaux ; prévention et gestion des risques ; urbanisme

sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique ; qu'aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie

présente décision sera notifiée à la société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, à la société Campenon Bernard Franche-Comté, à la société d'architecture Groupe 6, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie

partie les entreprises qui procèdent sur leur territoire soit à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie