Jean X... et Mme Huguette X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal

Jean-Pierre Y..., demeurant ... ; M.

Jean-Pierre A..., à Mme Myriam B..., à M. André C..., à Mme Monique D..., à M. Robert E..., à Mme Monique F..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Nathalie H..., à M. Jean I..., à Mme Chantal J..., à M.

Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M. Olivier S..., à Mme Maryse T..., à M.

Jean-Claude D..., à M. Richard E..., à Mme Pascale F..., à Mme Soraya G..., à M. Alain H..., à Mme Sophie I..., à M. Faouzi J..., à M.

JEAN , B... GEORGES , D... Z... , MME E... ALINE , DEMEURANT A AUBENAS ARDECHE , ET MM. Y... DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

Jean-Pierre X... et de M. Roland X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Meautis, - les conclusions de M.

Jean-Claude Y... fait appel du jugement en date du 29 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Nancy a, à la demande de M.

A soutient qu'elle serait entachée d'erreur manifeste d'appréciation au motif que la parcelle AE01 comporte de très grands arbres, très anciens et d'essences variées, que les parcelles AE136 et AE 129

Jean X... la somme de 5 000 F au titre des mêmes frais ; Article 1er : Les requêtes de la S.A.R.L. X... et de la COMMUNE DE VIUZ-EN-SALLAZ sont rejetées. Article 2 : La S.A.R.L.

JEAN , TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE QUI, STATUANT SUR LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE, LES 23 ET 30 SEPTEMBRE 1973,

Guy A, M Jean-Louis B, M. Jean-Baptiste B, M. Pascal C, et M.

Jean-Pierre Z... et de Me Henry, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de M.

du dossier que le remembrement a permis, à partir d'une vingtaine de parcelles d'apport, la constitution de parcelles plus régulières, en nombre réduit, de nature à améliorer l'ensemble de l'exploitation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 13 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean A, demeurant ... ; M. et

Jean-Paul X... ; Vu la demande, enregistrée le 14 février 2000 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.