Vu, 1°), sous le n° 256547, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 7 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B, Mlle Vanessa

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. G I, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A J, M. C F, M. D L, M. E K, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2101487 du 31 mai 2024, enregistré le 31 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant de

JeanFrançois X, a annulé la décision du 20 septembre 2001 de la commission départementale d'aide sociale du Var, ensemble la décision du 14 mai 2001 de la caisse d'allocations familiales du Var, et renvoyé

de pouvoir la décision implicite par laquelle le ministre chargé des transports a rejeté sa demande du 4 juin 2024 tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu à l'article 55 du décret n° 97-444 du 5 mai

Henri de YX..., demeurant ..., Mme Marie PIA XO..., née de H... de VAZELHES, demeurant ..., M. et Mme Richard XA..., demeurant Château de Sarzay à Sarzay (36230), M.

Contrairement à ce qui est soutenu, le ministre chargé des transports a, ce faisant, exercé la compétence qu'il tient des dispositions du I de l'article 13-1 du décret du 7 mars 2003.

Un permis de construire modificatif, délivré le 10 mars 2021 par le maire de Conjux à M. A, a été versé à l'instruction.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 10 et 23 novembre 2023 et les 8 mars, 29 avril et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux

A était âgé de moins de seize ans à la date du décret du 5 mai 1977.

Le 19 mars 2018, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 18 mars 2024 où siégeaient : M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.

Vu la procédure suivante : L'association " L'Orée " a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Bondoufle (Essonne) a délivré un permis de

industriel ou commercial du ministère de la défense et de l'arrêté du 4 mai 1988 pris pour son application.

Jeanne-Marie, M. O... Claude, Mme M... Claude, M. P... Frédéric, M. Q... Henri, M. R... Jean-Marie, Mme S... Maggy, M. T... Pierre, M. Marion B..., M. XW... Robert, M. XX... Pierre, M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'agriculture et de la forêt, à Mme Y..., à Mme Marie-Louise X..., à Mme Jeanne X..., à M. Henri X..., à Mme Louise Antoinette X..., à M.

Pierre-Jean J, demeurant ..., M. Jean-Claude T, demeurant ..., M. S, demeurant ..., M. Michel Z, demeurant ..., M. Cédric K, demeurant ..., M.

Etienne X..., à Mme Marie ANTON, à M. Grégory ANTON, à M. Raymond Z..., à M. C... BORDERA, à Mme Raymonde A..., à M. Jean-Pierre A..., à M. Albert B..., à M. Daniel B..., à Mme J... D... SANTOS, à M.