Stéphane LUCIEN-BRUN et tendant à l'annulation : 1°) du titre de perception exécutoire n° 258, d'un montant de 17 619,00 F, émis à son encontre par la direction du commissariat de la marine à Paris, le

du domaine public et du plateau continental métropolitains, l'autorisation de procéder à l'extraction des granulats des fonds marins sur une superficie de 2 464 400 m² dans une zone située au large des

tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par laquelle le directeur du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'Etat de prendre, sans délai et sous astreinte, un décret suspendant l'obligation de vaccination contre la covid-19 des sapeurs-pompiers et des marins

A LA PENSION DE VEUVE S'AJOUTE EVENTUELLEMENT LA MOITIE DE LA MAJORATION PREVUE A L'ARTICLE L. 18 QU'A OBTENUE OU AURAIT OBTENUE LE MARI.

INDIVIDUELS - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION - DROIT AU RESPECT DE LA VIE FAMILIALE (ART. 8) - VIOLATION - RECONDUITE A LA FRONTIERE -Etrangère dont le mari

et le maintien ou l'amélioration de l'état de conservation des écosystèmes marins ". 3.

2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013; / b) les captures accidentelles de mammifères marins, de reptiles marins, d'oiseaux de mer et d'autres espèces exploitées à des fins non commerciales ne

2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013; / b) les captures accidentelles de mammifères marins, de reptiles marins, d'oiseaux de mer et d'autres espèces exploitées à des fins non commerciales ne

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

1er du jugement du 13 juin 2007 du tribunal administratif de Lille annulant les trois arrêtés du préfet du Pas-de-Calais du 4 avril 2006 leur ayant délivré une autorisation d'exploitation de cultures marines

B...un droit à pension au taux de 100 % au titre d'un carcinome bronchique jugé imputable à son service dans la marine nationale, a infirmé ce jugement et rejeté les prétentions des intéressées ; Vu les

revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de terre, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal de la marine

José Marius X...

2, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 1380/2013; / b) les captures accidentelles de mammifères marins, de reptiles marins, d'oiseaux de mer et d'autres espèces exploitées à des fins non commerciales ne

la défense a rejeté sa requête gracieuse, en date du 11 avril 1986, tendant à l'annulation d'un décret du 23 septembre 1970 portant promotion de l'intéressé au grade de commissaire principal de la marine

Medvedowsky, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Société Anonyme "GIBERT MARINE", - les conclusions de M.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME DU PORT DE PLAISANCE "LES MARINES DE COGOLIN" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGOLIN VAR , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL