nationale des syndicats autonomes ; - les représentants du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au mercredi

A et, d'autre part, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 7 décembre 2011 à 9 heures au

avoir convoqué à une audience publique, d'une part Mme A, d'autre part, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

. ; à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi 21 octobre 2020 à 10 heures.

ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au samedi 21 novembre à 12 heures puis au lundi 23 novembre à 17 heures, puis au mercredi

dispositions précitées de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme afin de permettre la régularisation du vice d'incompétence soulevé contre le permis attaqué, la commune de Voegtlinshoffen a produit, le mercredi

521-1 ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la société HELIOSCOPIE, d'autre part, le ministre de la santé et des solidarités ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

A..., d'autre part, l'association Croix-Rouge française et le département de Paris ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 12 juillet 2017 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus

S...soutient que des bandeaux portant la mention " Liste soutenue par votre maire " ont été apposés sur les affiches de la liste " Normandie Conquérante " les mardi 8 et mercredi 9 décembre 2015 dans la

DEPARTEMENT DU F..., TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 4 FEVRIER 1975 PORTANT ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU 28 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DU VAR A DECIDE DE FIXER AU MERCREDI

ce que des abstentionnistes du premier tour auraient été contactés par des partisans de Mme F dès le lundi suivant le premier tour, alors que ses partisans n'auraient eu accès à ces listes que le mercredi

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Melle Chau ; - la représentante de Melle Chau ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a différé la clôture de l'instruction au mercredi

surveillance électronique à compter du 29 septembre 2015, et dit qu'il exercerait la profession de vendeur au sein de la société Zinour, située 106, rue Jean-Pierre Timbaud à Paris (11ème) les lundi, mardi, mercredi

PLACOPLATRE, - d'autre part, Réseau Ferré de France et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 29 mars 2006 à 9 heures

d'Etat et à la Cour de cassation, pour l'Etat et des autres représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, il a été décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi

; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part l'ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE LA GERVONDE, d'autre part le département de l'Isère ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi

Sa date est fixée par décret en conseil des ministres, pris le mercredi 27 mai 2020 au plus tard si la situation sanitaire permet l'organisation des opérations électorales au regard, notamment, de l'analyse

2022 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France, n'ont pas respecté la date limite de remise du matériel de vote, fixée au mercredi

D ; - les représentantes de l'association " Mouvement Kanak " ; - les représentants du Premier ministre ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au mercredi 22 mai 2024

personne se prévalant de la qualité de supporteur du FC Bâle ou se comportant comme tel, d'une part, de circuler ou stationner sur la voie publique au sein d'un périmètre délimité par l'article 1er, du mercredi