CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 911 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625798

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X... ne met pas le Conseil d'Etat en mesure de se prononcer sur les erreurs que le tribunal administratif aurait pu commettre en rejetant ces moyens ; qu'ainsi sa requête, qui ne satisfait pas aux prescriptions

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179312

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

X critique les conclusions des experts commis par les premiers juges et sur lesquelles ces derniers se sont fondés, une telle contestation, qui met en cause le pouvoir souverain d'appréciation des faits

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007709739

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

. ; que, par suite, les allégations de celle-ci selon lesquelles la décision du ministre a été fondée sur un motif étranger à l'appréciation des méites de sa candidature à Montreuil ou à Saint-Germain-en-Laye

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007836023

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 15 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Meuse

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613377

Admin. suprême

28 novembre 1973

28 novembre 1973

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, A LA FIN DE 1962, LE MONTANT DU DECOUVERT BANCAIRE DE L'ENTREPRISE DE MEUNERIE ET FABRICATION D'ALIMENTS DU BETAIL, QU'EXPLOITAIT LE SIEUR X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007929074

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

délibération du jury de l'Académie de Nancy-Metz proclamant les résultats du concours de recrutement des professeurs des écoles organisé en 1994 pour pourvoir des postes situés dans les départements de la Meuse

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007852491

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

DANA un droit à indemnisation des 450 parts de la société à responsabilité limitée "Compagnie africaine pour la meunerie et l'industrie", la cour administrative d'appel de Paris s'est fondée sur l'absence

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502142.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'avis de signification de la contrainte du 16 septembre 2024 par lequel le directeur de la mutualité sociale agricole Marnes Ardennes Meuse

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646210

Admin. suprême

23 juillet 1974

23 juillet 1974

DE LA CONSTRUCTION D'UN DRAIN A TAIN-L'HERMITAGE RHONE , QUI CONCERNE EXCLUSIVEMENT LES RAPPORTS RESPECTIFS DU CONCESSIONNAIRE ET DE SON ENTREPRENEUR, MET EN CAUSE L'EXECUTION D'UN CONTRAT DE DROIT PRIVE

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176415

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

X se borne à rappeler les faits qu'il a invoqués devant les juges du fond et qui, selon lui, justifient son droit à pension ; qu'il met ainsi en cause l'appréciation souveraine portée par la cour régionale

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008141704

Admin. suprême

18 février 2004

18 février 2004

A ne justifie d'aucune diligence pour faire trancher la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, il y a lieu de décider que le requérant ne met pas le

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027992142

Admin. suprême

25 septembre 2013

25 septembre 2013

compter du 12 octobre 1998 ; que chacune des deux communes doit être regardée comme demandant l'annulation de cet arrêt en tant qu'il la condamne à verser à la société la somme de 68971, 01 euros et qu'il met

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503480.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

masseurs-kinésithérapeutes demandent au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle la décision n°s 496081, 498278 du 20 février 2025 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en tant qu'elle met

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038759031

Admin. suprême

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Ce même arrêté a accordé l'agrément pour la filière des déchets textiles, de l'habillement, du linge de maison et des chaussures à la seule société Eco TLC, organisme privé, créé et géré par les metteurs

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989576

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

montant des sommes dues, au jour où il exclut sa responsabilité pour l'avenir. » ; qu'en fixant ainsi les modalités de partage d'honoraires entre un avocat et un avocat correspondant, cette disposition ne met

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032444872

Admin. suprême

14 avril 2016

14 avril 2016

prévoyant, conformément à la faculté ouverte par l'article L. 711-1 du même code, la fusion des chambres de commerce et d'industrie territoriales de Moselle, Meurthe-et-Moselle, des Vosges et de la Meuse

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688971

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Mme X... ne justifie d'aucune diligence pour faire trancher la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, il y a lieu de décider que la requérante ne met

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672199

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

NE JUSTIFIE D'AUCUNE DILIGENCE POUR FAIRE TRANCHER LA QUESTION PREJUDICIELLE DEFINIE PAR LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT ; QUE, DANS CES CONDITIONS, IL Y A LIEU DE DECIDER QUE LE REQUERANT NE MET PAS LE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007936640

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

pas justifié dans le délai qui lui était imparti, de sa diligence pour qu'il soit statué sur la question préjudicielle définie par la décision du Conseil d'Etat ; que, dans ces conditions, Mme X... ne met

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007914798

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

X... ne met pas le Conseil d'Etat à même d'apprécier le bien fondé de sa requête ; Considérant, dès lors, que M.

Source officielle

Page 20 sur 196

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →