du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

G., ayant élu domicile chez Mme Nicole Grospaud, 2116, rue du Nivernais à Issoudun (36100) ; M.

dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole

A B et de tout occupant de son chef d'un logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Lepaute ", située au 3/11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement), et

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole X..., au département de l'Orne et au ministre de l'emploi et de la solidarité.

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 1995, en tant qu'il s'est borné à annuler l'élection de Mme Nicole A... en qualité de membre du

. ; - n° 130 687, présentée par Mme Chantal XW..., demeurant La Grand'Combe à Tarentaise (42660) ; - n° 130 688, présentée par Mme Nicole XN..., demeurant ... ; - n° 130 689, présentée par Mme Liliane

. ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755, présentée par M.

Gérard G..., demeurant ... et Mme Nicole A..., née G..., demeurant ... ; M.

Jean M..., demeurant à Talloires (74290), Mme Nicole Z..., demeurant ..., Mme Edith Y..., épouse H..., demeurant 1 bis rue Jeanne-d'Arc à Sèvres (92310), Mme Sabine Y... épouse L... demeurant ..., Mme

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2008 et 23 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A

Philippe J..., Mme Nicole I..., M. Maurice Y... et M.

Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Georges XC..., Mme Loraine XW..., Mme Andrée F..., Mme Nicole J..., Mme Mireille DE Y..., M.

Henri X..., dont le siège est 34, rue Dacquin à Chambéry (73000) et Mme Nicole Y..., ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU VAL DE COPPONEX et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°

Jean XW..., demeurant Usseau Marignac à Pons (17800) ; - n° 134450, présentée par Mme Nicolle H..., demeurant Gernignac à Archiac (17520) ; - n° 134451, présentée par M.

Philippe D, à Mmes Nicole E, Marie F, Maryse F, Madeleine G, Renée B, AnneMarie H, Suzanne , Martine Chappot, Simone L, Maryse , Gilberte B , Nicole J, Suzanne K, Arlette , à MM.

sous le n° 257890, l'ordonnance, enregistrée au Conseil d'Etat le 20 juin 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille transmet au Conseil d'Etat la requête présentée par Mme Nicole

laquelle la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES défère au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 52-15, troisième alinéa, du code électoral, le cas de Mlle Nicole

PTT, à la Poste à la Fédération syndicaliste de FO-PTT, à l'USC CGC PTT, à Mmes Nicole Y..., Claude Z..., Yvette G...