AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007743397
26 octobre 1988
26 octobre 1988
part qu'en application de l'article R.123-24 du code de l'urbanisme, l'emplacement réservé n° 84 prévu par le plan d'occupation des sols d'Hyères, destiné à l'aménagement d'une voie nouvelle et d'un parc
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LA PARANCEENNE
03/10/2019
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LA PARANCEENNE
15/12/2015
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Parance, Martine Jeannine
22/01/2014
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000054021885
30 avril 2026
30 avril 2026
. - PARC ÉOLIEN D’UNE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1 GIGAWATT – 1) A) INSTALLATION RÉPUTÉE AUTORISÉE (ART.
Résumé IA — à vérifier