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455 résultats pour « Parance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007743397

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

part qu'en application de l'article R.123-24 du code de l'urbanisme, l'emplacement réservé n° 84 prévu par le plan d'occupation des sols d'Hyères, destiné à l'aménagement d'une voie nouvelle et d'un parc

Source officielle

Page 20 sur 23

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

03/10/2019

Voir →

Modifications diverses

LA PARANCEENNE

SIREN 316883115GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

15/12/2015

Voir →

Radiations

Parance, Martine Jeannine

SIREN 347624355GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

22/01/2014

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054021885

Admin. suprême

30 avril 2026

30 avril 2026

. - PARC ÉOLIEN D’UNE PUISSANCE INFÉRIEURE OU ÉGALE À 1 GIGAWATT – 1) A) INSTALLATION RÉPUTÉE AUTORISÉE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712079

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

BLONDET : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le président du tribunal administratif de Grenoble, que les travaux de construction du parc

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007716995

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

X... a été attribuée à la commune du Foeil, au titre des opérations de remembrement, en vue de la réalisation du parc de stationnement du terrain de sports communal ; qu'ainsi cette attribution n'a pas

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007649182

Admin. suprême

7 mai 1975

7 mai 1975

L'ADMINISTRATION ENTENDAIT, A L'EPOQUE, ANNEXER CETTE PARCELLE A LA VOIE PUBLIQUE ET CONSTITUER UN TERRE-PLEIN, LARGE DE 11,25 M, ENTOURE D'UNE BORDURE BASSE PERMETTANT NORMALEMENT SON UTILISATION COMME PARC

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468353

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

immeuble historique sont protégées ne fait pas obstacle à l'agrément de la convention mentionnée à l'article 795 A et que, d'autre part, dans cette hypothèse, la convention peut limiter la visite au parc

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007746261

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

l'application de l'article 27-I de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime applicable à la publicité et au parrainage

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448250

Admin. suprême

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet et 6 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE KIDZY 01, dont le siège est Parc

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007674923

Admin. suprême

4 juillet 1980

4 juillet 1980

LOCAL D'ORIGINE ALGERIENNE ELLES-MEMES REPUTEES AVOIR PERDU LA NATIONALITE FRANCAISE AU 1ER JANVIER 1963 POURRAIENT CONSERVER ET RECOUVRER LADITE NATIONALITE ; QU'IL EN TIRAIT LA CONSEQUENCE QUE NE DE PARENTS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008082346

Admin. suprême

5 juillet 2000

5 juillet 2000

1986 : "Les services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230902

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

. - DROIT À LA JOUISSANCE IMMÉDIATE DES PENSIONS DE RETRAITE POUR LES FONCTIONNAIRES PARENTS DE TROIS ENFANTS - ARTICLE L. 24 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - MODIFICATION PAR L'ARTICLE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729930

Admin. suprême

11 décembre 1987

11 décembre 1987

rassemblé dans une boîte prévue à cet effet les restes desdites personnes ; qu'une telle opération qui n'a pas le caractère d'une exhumation ne nécessitait pas la demande formulée par le plus proche parent

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007747332

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

. | 03-02-05-01-01 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - INDEMNITE VIAGERE DE DEPART - CONDITIONS D'ATTRIBUTION - CESSION D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE -Cas où le cessionnaire est un parent

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007749799

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

confidentielle des courses" a pour but essentiel de fournir à ses lecteurs des renseignements de nature à leur permettre de réaliser des gains en les aidant à supputer les chances qu'auront les chevaux partants

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665256

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

PREJUDICE MORAL QU'IL A SUBI, AINSI QUE CELUI DE SON EPOUSE, DOIVENT ETRE EVALUES POUR CHACUN A 10 000 F ; QU'EN CE QUI CONCERNE MARIE-HELENE ET MARIE-ROSE Y..., SOEURS DE LA VICTIME, AINSI QUE LES GRANDS-PARENTS

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250546

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (VINIFLHOR) a fixé les modalités d'attribution des aides accordées aux exploitants agricoles par l'office au titre de la modernisation du parc

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177232

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

PARC AGEN WALIBI AQUITAINE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954830

Admin. suprême

29 juillet 1997

29 juillet 1997

; que cet arrêté ajoute que, dans le cas où l'enfant ne pourrait être identifié ou en cas d'absence des parents, "toutes dispositions seront prises pour assurer sa protection par les voies légales" ;

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008226820

Admin. suprême

24 février 2006

24 février 2006

, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812853

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d'une faute caractérisée, les parents peuvent demander une indemnité au titre de leur seul préjudice.

Source officielle