approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

sanitaire porcine Région Centre, l'OVS Porc Normandie, l'OVS Porc Midi-Pyrénées - ASAMIP, l'association nationale sanitaire porcine (ANSP), l'organisation sanitaire régionale avicole Nord-Pas-de-Calais Picardie

Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM. et Mmes D..., N..., X..., I..., F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier

capitalisation des intérêts auxquels il a droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative et notamment son article L. 761-1 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

, des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

les autres pièces des dossiers ; Vu le décret n° 73-910 du 20 septembre 1973 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard

publique ; Vu le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié portant code de déontologie médicale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié ; Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard

approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard

les résultats du scrutin ou de l'annuler ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Picard