Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la compagnie d'assurances "La Sauvegarde", - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur le préjudice immobilier : Considérant que, par décision

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de l'ENTREPRISE PELLEGRINI, S.A.R.L. et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat du syndicat mixte pour l'équipement

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme X... et de Me Delvolvé, avocat de la ville de Charenton-le-Pont, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la S.A.

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le décret du 14 août 1909 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

8ème secteur de la commune de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

livre des procédures fiscales ; Vu la loi du 21 juin 1865 ; Vu le décret du 18 décembre 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin

publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin

A...et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France ; 1.

-899 du 23 juillet 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION RADIO-CHIC (SERC) et de Me Thomas-Raquin, avocat de la Société Poste 4 Bourgogne-Franche-Comté, -

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Clairefontaine et

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Comines et à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de