Roger X..., demeurant Pleine Faye, Le Donzeil (23480) ; M.

Roger X... sur le lot n° 2 du lotissement sis boulevard des Reinettes, quartier de Montredon à Marseille ; 2° ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ;

Roger H..., demeurant ... à Marseille 13012 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée

Roger A... et Roger Y... qui avaient été proclamés élus conseillers municipaux de Sos à l'issue du 1er tour des élections municipales le 12 mars 1989 ; qu'une telle lettre constituait une réclamation contre

Roger G... et les cosignataires des deux protestations avaient, en tant que candidats aux élections municipales, qualité pour contester lesdites opérations électorales ; que, dès lors, M.

au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision ; 4°) de condamner l'Etat à payer à la SCP Alain-François Roger

Roger Y..., de Mme Maryse Z..., de M. Daniel Y..., de M. Christian Y..., de M.

Yann Aguila, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. X, - les conclusions de M.

les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de la société Etablissements Cuny et à la SCP Roger

Henri-Roger Dethan, en vertu d'une clause souscrite à son bénéfice par ce dernier dans un contrat d'assurance-vie, qu'il n'en avait pas justifié la contrepartie, qu'il déclarait être prêt à rembourser

1980 et 1981 est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie ; Considérant d'autre part, que les dispositions ci-dessus mentionnées n'interdisent pas que la note chiffrée soit transcrite en rouge

Roger-Jean A..., demeurant ensemble à Ergal (Yvelines), rue de Chambord, Mme Y..., épouse B..., et par M.

droit à l'ensemble de ses conclusions indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'ensemble de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger

1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 10 JUIN 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR A LA DEMANDE DES SIEURS LUCIEN ET ROGER

Guy Roger A, demeurant ...; M.

Roger X..., demeurant ... ; M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Nathalie Destais, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Roger X, demeurant ... ; M.

X..., délégué du personnel, à la société Roger Guy, à la suite de la vente de son activité de chai à cette dernière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux