des ministères chargés de la jeunesse et des sports exerçant des missions éducatives, techniques et pédagogiques " et " les personnels bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail

concours interne de l'agrégation toutes sections confondues et des listes du 22 juin 2020 arrêtant les admis de ce concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

du concours interne du CAPLP toutes sections confondues et des listes du 18 juin 2020 arrêtant les admis de ce concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

opérations et délibérations du concours interne de CAPEPS et des listes du 22 juin 2020 arrêtant les admis de ce concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

concours interne de de recrutement des conseillers principaux d'éducation et des listes arrêtant les admis de ce concours ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

du concours interne de recrutement des PSYEN 2020 et, d'autre part, au retrait des actes individuels litigieux ; 3°) de mettre à la charge du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie

, du travail, des relations sociales et de la solidarité, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la santé, de la jeunesse et des sports, du budget, des comptes publics et de la fonction publique

C D a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports a implicitement refusé de faire droit à ses demandes

Vu le pourvoi, enregistré le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présenté par le MINISTRE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; le ministre demande

directeur et de son président dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de communiquer au Conseil d'Etat une copie

Article 5 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS, à la société La Méridionale des Bois et Matériaux et à la société immobilière Carrefour.

Le Premier ministre communiquera au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter la présente décision.

Vu : - la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives ; - le code du sport ; - le code de justice administrative ; 1.

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'avis défavorable du 12 juillet 2023 de la cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport

code de justice administrative ; la requérante invoque les mêmes moyens que ceux, analysés ci-dessus, de la société des LABORATOIRES GENEVRIER ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie

moyen tiré de ce que ces modifications auraient été opérées tardivement ; Considérant, en second lieu, que le refus que l'administration aurait opposé à la demande de Mme X... de communication de ses copies

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Bernard X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune d'Aiguefonde, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont a été

Une copie sera transmise pour information à la Fédération française de rugby et au ministre des sports.