Créteil a prononcé sa révocation de ses fonctions d'infirmière sans suspension des droits à pension, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

remise à la disposition du centre hospitalier intercommunal de Créteil, son administration d'origine ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

son traitement pour la période du 10 au 19 juin 1977 avec les intérêts de droit à compter de la demande ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

directeur de l'hôpital hospice d'Aunay-sur-Odon l'a exclu de ses fonctions du 17 au 31 octobre 1979 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu l'arrêté interministériel du 21 septembre 1960 ; Vu le

congés non pris et une somme correspondant à deux heures par jour ouvrable pour rechercher un emploi pendant la période de préavis de licenciement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

directeur général des Hospices Civils a seulement voulu faire acte de bienveillance en rapportant la sanction de blâme précédemment infligée à l'intéressé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Y... présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment

demande d'annulation de cette décision présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

décision, Vu les autres pièces du dossier, Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié par le décret n° 67-736 du 25 août 1967 et par le décret n° 73-204 du 28 février 1973 ; Vu le code de la santé