Article 2 : L'affaire est renvoyée, dans cette mesure, à la cour administrative d'appel de Nantes. Article 3 : Les conclusions de M.

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01407 du 15 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler le jugement

C...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA01407 du 15 mars 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à annuler le jugement

de cassation, il est sursis à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel… » ; Considérant que l'article L. 270 du code électoral, applicable dans les communes de 3 500 habitants ou plus, prévoit que «

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M.

, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M.

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve X..., demeurant ... à Paris 75015 , agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils majeur protégé Thierry

Par un arrêt définitif du 17 juin 2019 de la cour d'appel de Versailles, M.

Thierry Y..., sous-préfet, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, dès lors, le moyen tiré de ce que M.

Thierry , demeurant ... ; M.

Au cours des échanges entre les parties lors de l'audience, et sur la base des documents produits par la société requérante et des explications données, le ministre de l'économie, des finances et de la

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Thierry YZ..., M. Jean B..., Mme Blandine d'YV..., M. Jean-Baptiste XS..., M. Auguste BY..., Mme Anne BY..., M. Jacques XI..., Mme Catherine XI..., Mme Françoise XH..., Mme Claire ZE..., M.

des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09LY00725 du 30 septembre 2010 par lequel la cour

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de M.

Vu, 1°), sous le n° 313490, l'ordonnance du 15 février 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du

Ce document est renouvelé jusqu'à ce que l'office statue et, si un recours est formé devant la Cour nationale du droit d'asile, jusqu'à ce que la cour statue " ; qu'aux termes de l'article L. 742-3 : "

de Cassation, avocat de la commune d'Evry ; - Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, avocat de la société L'Olivier ; - M.