nouvelles technologies est un moyen parfaitement efficace d'assurer la sécurité des transports de fonds, les délinquants ayant dans ce cas la certitude que tout espoir de butin est irrémédiablement vain

restauration rapide situé 5 boulevard Beaurivage, à installer sur le trottoir situé au droit de leur établissement un kiosque pour la vente de crêpes, gaufres et glaces et après une mise en demeure adressée en vain

de ce département, d'un parc immobilier locatif à raison duquel il est redevable de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; qu'il a sollicité en vain

X... a contesté en vain les suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a ainsi été assujetti ; Considérant, en premier lieu, qu'en jugeant que la notification de redressements du 18 novembre 1991 qui

directeur dudit centre a, par décision en date du 8 décembre 1988, licencié l'intéressé ; que, cette décision ayant été annulée par jugement en date du 17 octobre 1989, le directeur, après avoir effectué en vain

et de promotion la mettait en demeure d'assurer immédiatement ses fonctions, faute de quoi elle serait considérée comme démissionnaire d'office ; que cette lettre du 5 janvier 1990 a été présentée en vain

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine

constituer la preuve d'une notification régulière le pli recommandé retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine

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sur la valeur ajoutée au titre des années 1987 et 1988, au motif qu'il aurait poursuivi une activité commerciale de vente d'objets d'art et d'antiquités au-delà de l'année 1986 ; qu'après en avoir vainement

COATING INDUSTRIES ; Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe du tribunal administratif de Lyon, présentée par la SOCIETE COATING INDUSTRIES, dont le siège est 5, chemin du Catupolan à Vaulx-en-Velin

A a entrepris depuis 2003 des démarches restées vaines pour s'installer durablement en France et qu'il envisage, dans le seul but allégué de rendre visite à ses parents résidant en France, d'interrompre

foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2002 à raison de locaux situés au sous-sol de l'immeuble dont elle est propriétaire au 51, de la rue de la Soie à Colmar ; qu'elle a demandé en vain

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Fédération nationale des associations d'usagers des transports a demandé en vain à Réseau ferré de France (RFF), le 12 janvier

de troubles à l'ordre public susceptible de résulter de la mise en oeuvre du concours de la force publique eu égard à la situation sociale des occupants et aux démarches qu'ils avaient effectuées en vain

ces pièces n'avaient pas à figurer dans son dossier administratif, elles devaient être mises à sa disposition au titre de la communication des griefs ; que l'intéressé, constatant leur absence, a vainement

Après avoir vainement contesté cette sanction, M.