Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

pouvoir cet arrêté ; 3°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 1991 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de titre de séjour étudiant ; 4°) de lui communiquer l'intégralité de son dossier

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - le représentant du ministre de l'intérieur ; et à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions

les travaux de construction du prolongement de la ligne TGV Sud-Est de Valence jusqu'à Marseille et Montpellier ; 2° prononce le sursis à exécution du décret du 31 mai 1994 ; Vu les autres pièces du dossier

demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres directeurs ; Vu les autres pièces du dossier

Il ressort des pièces du dossier que M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision du 15 avril 2021 attaquée comporte l'énoncé des motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Elle est accompagnée d'un dossier constitué par le candidat dont le contenu est fixé par l'autorité ou l'organisme délivrant le diplôme, le titre ou le certificat.

d'organiser la venue des 1 000 supporters parisiens inscrits pour cette rencontre ; 4°) d'ordonner, en tout état de cause, toute mesure de nature à préserver les libertés fondamentales des supporters

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; Vu la loi n° 84-

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile

de l'administration pénitentiaire de procéder à la diffusion de la décision à intervenir auprès de l'ensemble de ses services ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des

de cette indemnité à 860 575 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative

En quatrième lieu, d'une part, il ressort des pièces du dossier que l'article 5.2 des statuts en litige prévoit que les listes de candidats à l'élection au conseil d'administration de la COMUE sont composées

d'avancement et promotion au grade de premier conseiller dans le corps des conseillers des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel au titre de l'année 2010 ; 2°) d'enjoindre à l'administration

B soutient que l'engagement des poursuites à son encontre a été tardif, il ressort des pièces du dossier que l'administration a eu connaissances des faits justifiant la sanction contestée à la date de

du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le conseil d'administration