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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357564
8 novembre 2019
Par une décision n° 393448 du 29 mai 2017, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt du 30 juin 2015 et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795804
20 mars 1991
au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juin 1989 et 23 octobre 1989, présentés pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260283
14 décembre 2005
YX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 22 septembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, statuant comme cour de renvoi après cassation, a, d'une part, annulé le
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037437515
26 septembre 2018
B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société, annulé ce jugement et cette décision ; 2.
CETAT:CETATEXT000037437516
A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société, annulé ce jugement et cette décision ; 2.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501326.20250505
5 mai 2025
Par un arrêt n° S 2025-0088 du 6 février 2025, enregistré le 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, avant de statuer sur le renvoi
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328
28 mars 2024
Par un nouvel arrêt du 22 juin 2021 contre lequel Mme D et ses enfants se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel a mis à la charge du centre hospitalier de Roubaix la somme de 246 406,08
1 SS
CETAT:CETATEXT000007721170
6 juillet 1987
représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi à la suite du renvoi
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674455
13 octobre 2008
requérante a saisi, le 12 décembre 2006, le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat d'une demande tendant à obtenir l'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation contre l'arrêt du
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:434428.20220202
2 février 2022
La CRCAM du Centre-Ouest se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 9 juillet 2019 par lequel, statuant une seconde fois après cassation partielle, par décision du 10 mai 2017 du Conseil d'Etat, statuant
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800389
13 avril 2018
à la charge du CASH ; que la cour administrative d'appel de Versailles, ayant joint les requêtes de MmeA..., les a rejetées par un arrêt du 28 mars 2017 ; que le Conseil d'Etat, statuant au contentieux
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007978495
21 février 1997
Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté
SECTION
CETAT:CETATEXT000007684600
16 mars 1979
QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES BATIMENTS EN CAUSE AIENT ETE EDIFIES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT EN APPLICATION D'UNE CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DU PORT ACCORDEE PAR DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1925 A LA
CETAT:CETATEXT000007642851
9 juillet 1975
A L'HOPITAL DE MOULINS OU IL ETAIT HOSPITALISE DANS LE SERVICE DES PREMATURES ONT POUR CAUSE LES SOINS INSUFFISANTS ET MAL ADAPTES QUI ONT ETE DONNES AU PATIENT PENDANT PLUSIEURS JOURS ; QUE LES MEDECINS
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230
30 décembre 2021
I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230
ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230
ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230
La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230
D à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.
ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230
H à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.
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