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14 870 résultats pour « arrêt sur renvoi de cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357564

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Par une décision n° 393448 du 29 mai 2017, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt du 30 juin 2015 et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007795804

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 28 juin 1989 et 23 octobre 1989, présentés pour le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse ; le requérant demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêt

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008260283

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

YX demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 22 septembre 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes, statuant comme cour de renvoi après cassation, a, d'une part, annulé le

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437515

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société, annulé ce jugement et cette décision ; 2.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037437516

Admin. suprême

26 septembre 2018

26 septembre 2018

A...se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 12 mai 2016 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de la société, annulé ce jugement et cette décision ; 2.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501326.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Par un arrêt n° S 2025-0088 du 6 février 2025, enregistré le 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Chambre du contentieux de la Cour des comptes, avant de statuer sur le renvoi

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:455680.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un nouvel arrêt du 22 juin 2021 contre lequel Mme D et ses enfants se pourvoient en cassation, la cour administrative d'appel a mis à la charge du centre hospitalier de Roubaix la somme de 246 406,08

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721170

Admin. suprême

6 juillet 1987

6 juillet 1987

représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 30 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles, saisi à la suite du renvoi

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674455

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

requérante a saisi, le 12 décembre 2006, le bureau d'aide juridictionnelle du Conseil d'Etat d'une demande tendant à obtenir l'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir en cassation contre l'arrêt du

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:434428.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

La CRCAM du Centre-Ouest se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 9 juillet 2019 par lequel, statuant une seconde fois après cassation partielle, par décision du 10 mai 2017 du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800389

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

à la charge du CASH ; que la cour administrative d'appel de Versailles, ayant joint les requêtes de MmeA..., les a rejetées par un arrêt du 28 mars 2017 ; que le Conseil d'Etat, statuant au contentieux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007978495

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684600

Admin. suprême

16 mars 1979

16 mars 1979

QUE LA CIRCONSTANCE QUE LES BATIMENTS EN CAUSE AIENT ETE EDIFIES SUR LE DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT EN APPLICATION D'UNE CONCESSION D'OUTILLAGE PUBLIC DU PORT ACCORDEE PAR DECRET DU 12 SEPTEMBRE 1925 A LA

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642851

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

A L'HOPITAL DE MOULINS OU IL ETAIT HOSPITALISE DANS LE SERVICE DES PREMATURES ONT POUR CAUSE LES SOINS INSUFFISANTS ET MAL ADAPTES QUI ONT ETE DONNES AU PATIENT PENDANT PLUSIEURS JOURS ; QUE LES MEDECINS

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448688.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448689.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448690.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

I à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448693.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448695.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448697.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

H à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin. La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin se pourvoit en cassation contre ce jugement.

Source officielle

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