.] - Définition du foyer - Circonstance sans influence sur cette définition.

avril 2004, date à laquelle les délais de recours ont commencé à courir à l'encontre de tiers au nombre desquels figure le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 2 RUE DE LA PAROISSE ; que la circonstance

de fonctionnement ; Considérant en deuxième lieu que si, aux termes de l'article L. 2335-2 du même code, l'Etat peut attribuer des subventions exceptionnelles à des communes dans lesquelles des circonstances

PUBLIQUES D'EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT DES VÉHICULES - ASSUJETISSEMENT À LA TVA SAUF SI CETTE ACTIVITÉ EST ACCOMPLIE DANS LE CADRE DU RÉGIME JURIDIQUE PROPRE AUX ORGANISMES DE DROIT PUBLIC - CIRCONSTANCE

formes prévues par l'article 4 de la loi du 16 septembre 1807 et l'ordonnance du 23 septembre 1825 alors en vigueur ; que, dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à se prévaloir de la circonstance

54-05-04-03 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - DESISTEMENT D'OFFICE (ARTICLE 53-3 DU DECRET DU 30 JUILLET 1963 MODIFIE) -Existence - Circonstances ne valant pas production d'un mémoire complémentaire

02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - POUVOIRS DU JURY | 54-01-07-02-03-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES

Si l'absence résulte de circonstances excluant toute liberté de choix du lieu de séjour ou d'un traitement dans un établissement hospitalier situé hors du département où réside habituellement le bénéficiaire

ce que le rapporteur et la secrétaire n'ont pas été présents lors du délibéré du haut conseil une irrégularité de procédure ; que, par ailleurs, eu égard à la fonction de secrétaire de séance, la circonstance

l'article 60 IV de la loi du 23 février 1963, ne pouvait, quelle que fût la date à laquelle le jugement du tribunal administratif de Nice avait été notifié à la commune d'Hyères et nonobstant la circonstance

prévu au 3° de l'article 25 du décret du 20 décembre 1979 ; que la carrière pour laquelle l'autorisation litigieuse a été donnée ne se situant pas sur le territoire de Saint-Martin-de-Londres, la circonstance

une situation d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dont puisse se prévaloir un fonctionnaire susceptible de se porter candidat à cet emploi qu'en raison de circonstances

SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES est fondé pour ce motif, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son recours, à en demander l'annulation ; Considérant que, dans les circonstances

d'octobre 1990 à Kibilira et qu'il figurait sur une liste de participants au génocide établie en 1994 par le gouvernement rwandais ; qu'en jugeant que « ces imputations, à défaut de témoignages circonstanciés

aux objectifs visés aux articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme, le juge des référés a commis une erreur de droit ; Considérant, en second lieu, que la circonstance

telle intention, le ministre a fait également valoir dans ses écritures devant la cour, sans être contredit, notamment, l'importance des rectifications apportées aux bases imposables déclarées, la circonstance

54-01-07-02-03-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS - DECISIONS IMPLICITES DE REJET | 54-01-07

CETAT54-01-07-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - NOTIFICATION - Circonstances ayant fait courir le délai de recours contentieux - Notification d'une