des pensions civiles et militaires de retraite ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros par application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

liés par un pacte civil de solidarité, conclu depuis au moins deux ans, le bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux particulier n° 1 applicable aux militaires mariés ; 2.

de justice administrative.

des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 ; - le code de justice

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le Code des pensions militaires et des victimes de la guerre ; Vu le Code général des Impôts ; Vu l'ordonnance

A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu la loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu la loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative

métacarpo-phalangienne du pouce droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

septembre 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

A contre la décision nommant le lieutenant Delaporte au poste de commandant de la communauté de brigades de Gouzon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice administrative

des Bouches-du-Rhône rejetant sa demande tendant au bénéfice d'une pension militaire d'invalidité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de la défense ; Vu le code de justice

de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10

des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

n° 99-419 DC du 9 novembre 1999 ; Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu