D'EXPERTISE COMPLEMENTAIRE A ETE SIGNE PAR LES TROIS EXPERTS; QU'AINSI, LE MOYEN TIRE DE CE QUE CE RAPPORT NE PORTERAIT QUE LES SIGNATURES DE DEUX DES TROIS EXPERTS X...

X et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

pas été mentionnées dans le rapport de l'expert manque en fait ; Sur le décompte général et définitif et sur le solde dû à l'entreprise : Considérant que par un précédent jugement en date du 19 juillet

A, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

de Mlle Vialettes, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables, - les conclusions de M.

27 novembre 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport

: CONSIDERANT QUE LES CONSTATATIONS FAITES PAR L'EXPERT X...

X... et de Me Copper-Royer, avocat de l'ordre des géomètres experts, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ; - les conclusions de M.

X... et de la SOCIETE AMYOT EXCO SUD EST, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

dénaturer les termes et la portée du rapport de l'expert, juger qu'il « existait une contradiction évidente entre les constatations objectives relatées par l'expert et ses déductions » et considérer que

X, - les conclusions de M.

/Celle-ci ( ...) ne peut être ordonnée que sur un rapport motivé ( ...) établi par trois médecins experts spécialisés" ; que s'il résulte de ces dispositions que le conseil départemental de l'ordre des

Jean-Luc A, géomètre-expert à Thionville ; 2°) de mettre à la charge du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

de la route ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

, laquelle a présenté son rapport audit comité national le 27 mars 1987 ; qu'après approbation de ce rapport, une enquête publique a eu lieu du 20 mai au 20 juillet 1988 ; qu'au cours de sa séance du 6

X et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Elle donne lieu à un rapport écrit commun signé par les deux experts, identifiant chaque animal ou groupe d'animaux et motivant leur estimation.