Considérant, toutefois que, si la réclamation de Mme X... était ainsi adressée à une autorité incompétente pour y statuer, il incombait au ministre des affaires sociales, eu égard à sa participation à la coordination

à lui verser la somme de 4 000 euros au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive n° 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 12 février 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, sous les n° 438592 et n° 438594, la Coordination rurale union nationale, d'une

d'exécution de ces chassis n'ont pas été communiqués en temps utile à l'entreprise chargée du gros oeuvre ; que cette circonstance n'a été rendue possible que par un défaut de surveillance et de coordination

Il prend, le cas échéant, les mesures nécessaires à la coordination de l'activité des différents comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et recherchant un emploi ; que le même article L. 351-12 prévoit également qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les règles de coordination

hospitaliers universitaires, par le président de la commission médicale d'établissement conjointement avec le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou du président du comité de coordination

laboratoire de physique corpusculaire (LPC), dépendant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Collège de France ainsi que la décision du 4 janvier 1996 qui les a écartés du comité de coordination

euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive 64/221/CEE du Conseil, du 25 février 1964, pour la coordination

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 16253 du code de la sécurité sociale : « Afin de favoriser la coordination des soins, tout assuré

estimant que cette société ne constituait pas une entreprise nouvelle dès lors que son activité n'était que le prolongement des activités de la SARL Parallèle 47, consistant dans la fabrication de cordons

des systèmes de sécurité sociale, applicable dans les relations entre la France et la Suisse en vertu de l'article 1er de l'annexe II " Coordination des systèmes de sécurité sociale " de l'accord du 21

S'agissant de la prévention des risques de coordination : 30.

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté son déféré tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé Mme Elisabeth X... dans l'emploi spécifique de coordonnateur

Corinne B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2005 par lequel le tribunal administratif de Limoges a, sur la protestation de M.

personnelles par le rectorat de Nice en lieu et place de ses coordonnées professionnelles.

travaux publics (SMABTP), se prévalant de sa qualité de subrogée du département des Bouches-du-Rhône, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne

. / A cette fin, il prend en compte l'avis motivé du directeur de l'école, le rapport du coordonnateur régional de formation sur l'aptitude de l'auditeur de justice à exercer les fonctions judiciaires,