Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F...G...et M.

L'arrêté du préfet prend effet le 1er juillet de chaque année jusqu'au 30 juin de l'année suivante. / IV.- Le ministre inscrit les espèces d'animaux sur chacune de ces trois listes pour l'un au moins des

qu'il fixe " et qu'en cas d'urgence, " ce délai peut être ramené à cinq jours ".

de cinq jours et ne sont pas d'ordre public ; que, par suite, ces griefs sont irrecevables ; Sur les griefs tirés d'irrégularités commises pendant la campagne électorale : 5.

et les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans certains établissements publics, ou lorsqu'ils sont mis à disposition./ La liste des établissements publics mentionnés à

et les services déconcentrés, dans les services à compétence nationale et dans certains établissements publics, ou lorsqu'ils sont mis à disposition./ La liste des établissements publics mentionnés à

La liste des immeubles pouvant être vendus dans les conditions mentionnées au présent article est fixée par décret pris sur le rapport conjoint des ministres chargés des forêts et du Domaine ". 3.

électorale dans les délais fixés par décision du directeur général du centre national de la recherche scientifique et publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Vu la procédure suivante : Par décision du 28 juillet 2014, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de M. B...

1 000 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, dans la même mesure qu'au 1°) ; 3°) de mettre

pour excès de pouvoir la décision expresse de ces ministres, notifiée le 23 juillet 2020, refusant d'inscrire ce dispositif sur la liste mentionnée au point précédent ; 3°) d'enjoindre à ces ministres

Vu la procédure suivante : M. D...-E...

du code de justice administrative, de transmettre au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le résultat de ce concours dans un délai de dix jours à compter de

la régularité de l'inscription ou de la radiation d'un électeur sur ces listes. 3.

Vu la procédure suivante : M.

par le décret attaqué que Les listes électorales sont aussitôt après leur établissement rendues publiques et déposées au siège de la commission d'organisation électorale.

Vu les procédures suivantes : 1 - MmeT..., M.