Considérant que l'USNA-CFTC, qui regroupe des syndicats nationaux de salariés du secteur de l'audiovisuel et déclare intervenir à l'instance afin de défendre les intérêts des salariés de la société La

de l'ordre du jour et des documents nécessaires à ses délibérations ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité de la décision attaquée ne peut qu'être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, que la SOCIETE

la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale aurait été irrégulière, il se borne à de simples

été assujetti à des suppléments d'impôt sur le revenu et de contribution pour le remboursement de la dette sociale au titre des années 1998, 1999 et 2000 sur la base du montant des salaires qu'il a déclarés

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si la commune et le comité requérants soutiennent que la procédure de consultation des collectivités intéressées s'est déroulée de façon irrégulière

La baisse d'activité est égale à la différence entre le montant des honoraires sans dépassement perçus en 2019 réduit à due proportion de la période et le montant des honoraires sans dépassement facturés

Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

des équipements commerciaux, à leur adaptation à l'évolution des modes de consommation et des techniques de commercialisation, au confort d'achat du consommateur et à l'amélioration des conditions de travail

DONT LE CONTENU EST FIXE PAR DECRET" ; QUE, SELON L'ARTICLE 41 DE L'ANNEXE III AU MEME CODE, PRIS POUR L'APPLICATION DE LA DISPOSITION LEGISLATIVE PRECITEE, LA DECLARATION DES CONTRIBUABLES DONT S'AGIT

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hayet A, épouse B, demeurant ..., au nom de ses parents, M. et Mme Salah A, et tendant à ce

de l'ordre du jour et des documents nécessaires à ses délibérations ; 3.

d'utilité publique prononcée par le préfet du Var le 3 juillet 1992 pour demander l'annulation de l'arrêté du 18 avril 1995 par lequel ledit préfet a déclaré cessibles au profit de la VILLE DE TOULON

/ La Haute Autorité ou, par délégation, son président rend son avis dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

au titre des années 1990 à 1997, sur le fondement des dispositions du 1° ter du II de l'article 156 du code général des impôts, des dépenses de fournitures et de travaux relatives à la restauration de

Il résulte de ces dispositions, éclairées par les travaux parlementaires ayant précédé l'adoption de l'article 129 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 dont elles sont issues

X... à une date telle que le délai d'appel était expiré lorsque le requérant a introduit le 16 juillet 1984 son pourvoi ; que la requête est par suite recevable ; Sur le principe des impositions et sur

. / Cette zone est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières

qui ne peut, implicitement mais nécessairement, qu'être inférieur à trois jours (un tel recours étant enfermé dans le reliquat dudit délai restant à courir depuis une forme de publicité qui resterait