les données acquises de la science, en faisant appel, s'il y a lieu, à l'aide de tiers compétents " ; qu'aux termes de l'article R. 4127-33 du même code : " Le médecin doit toujours élaborer son diagnostic

droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu'ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic

rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " La publicité ou la propagande, sous quelque forme que ce soit, relative aux objets, appareils et méthodes, présentés comme favorisant le diagnostic

Pour procéder au diagnostic technique prévu par l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, l'article R. 271-1 du même code prévoit

; que, contrairement à ce qui est soutenu, le législateur n'a pas subordonné la possibilité d'effectuer des actes de chiropraxie à un diagnostic médical préalable non plus qu'à une prescription médicale

l'article 108 paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et de transmettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " Les activités de diagnostic

pratiqué une suture du tendon fléchisseur profond ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, qu'aucune faute lourde n'a été commise tant dans le diagnostic

COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL SIEGEANT EN COMMISSION DE REFORME ET, PAR SUITE, QU'IL AIT ETE MIS A MEME DE PRESENTER SES OBSERVATIONS DE BESOIN EN FAISANT ENTENDRE UN MEDECIN DE SON CHOIX, SUR LE DIAGNOSTIC

requérant, notamment en ce qui concerne la régularité du jugement du tribunal des pensions, a analysé les documents produits par l'intéressé et a estimé qu'en l'absence d'une erreur manifeste dans le diagnostic

du code de la santé publique : Considérant qu'aux termes de l'article L. 62111 du code de la santé publique : « Les analyses de biologie médicale sont les examens biologiques qui concourent au diagnostic

Considérant, en quatrième lieu, que l'arrêté attaqué retient, parmi les critères de classement des bâtiments, leur niveau de confort énergétique " établi au regard du diagnostic de performance énergétique

écoulé entre la dernière injection du vaccin contre l'hépatite B reçue par l'intéressé le 12 février 1995 et les premiers symptômes de son affection, et que la myofasciite à macrophages n'avait été diagnostiquée

A partir de février 2011, il a présenté des signes de fatigue inhabituels et excessifs, imputables à une narcolepsie de type 1 ou narcolepsie avec cataplexie, diagnostiquée le 22 juin 2011.

Le caractère pathologique de l'infertilité doit être médicalement diagnostiqué./ L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des

Après diagnostic d'un œdème aigu du poumon, d'une insuffisance rénale majeure et d'une urémie associée à une anémie sévère, il a été transféré dans le service de réanimation.

S'agissant de la réalisation de tests post-mortem de diagnostic d'infection par le covid-19 : 33.

A ETE ATTEINT D'UNE MENINGITE A STREPTOCOQUE A LA SUITE D'UNE PONCTION LOMBAIRE EN VUE D'UNE SACCO-RADICULOGRAPHIE ; QUE CET EXAMEN ETAIT NECESSAIRE AU DIAGNOSTIC DE L'AFFECTION DONT M. Y...

affections cancéreuses, le taux d'invalidité des affections malignes en évolution est fixé à 100 % et sont considérées comme évolutives les maladies de nature polymitotique certaine, depuis le diagnostic

les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic

En vertu des dispositions, issues de cette loi, de l'article L. 1142-7 du code de la santé publique, toute personne s'estimant victime d'un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic