l'entretien et le remplacement des pneumatiques qui équipent les véhicules que la SA ARCATIME utilise pour les besoins de son activité ; que ce contrat, qui a pris effet le 1er janvier 1985 pour une durée

pas été recrutés en application des articles 3, 4, 6 et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat à durée

pas été recrutés en application des articles 3, 4, 6 et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat à durée

de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

liberté de choisir son médecin, rappelée à l'article L. 1110 du code de la santé publique, en ce qu'il subordonne le renouvellement du médicament à l'existence d'une prescription d'un prescripteur initial

A a demandé le 6 décembre 2007 que ce contrat soit modifié afin que cette rémunération soit calculée à la date de cette entrée en vigueur et non à la date retenue initialement soit celle du 13 avril 2001

pas été recrutés en application des articles 3, 4, 6 et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat à durée

.) / Article 4 : Durée / Le présent avenant s'applique uniquement pour l'année 1994 / Article 5 : Autres clauses / Toutes les clauses du marché initial et le cas échéant de ses avenants éventuels demeurent

lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 août 1987 par lequel le sous-préfet de Montargis a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée

./ Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats d'une durée maximale de trois ans qui ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse.

29 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté du 13 février 1976 par lequel le Préfet de la Gironde l'a maintenue en congé de longue durée

avaient la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissement publics sont classées à un échelon de ce corps, déterminé en prenant en compte, sur la base des durées

ordonné sa reconduite à la frontière et contre l'arrêté pris par la même autorité le 10 mars suivant ayant décidé son maintien dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée

d'heures indemnisables qu'un conseiller prud'homme peut déclarer avoir consacré à la rédaction des décisions et des procès-verbaux mentionnés au f du 2° de l'article R. 1423-55 ne peut dépasser les durées

Elle a, enfin, décidé la publication, pendant toute la durée de l'interdiction infligée à M.

ainsi que ceux devant être réalisés pendant la durée du contrat de concession, nécessaires pour l'exploitation des travaux ou des services concédés (...). / II. - Pour les contrats de concession d'une

A, un autre motif, tiré de ce que ce dernier ne justifiait pas de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée de son séjour que pour son retour au Maroc ; que, cependant, il ne résulte pas de

il perçoit une rémunération entrant dans les prévisions de l'article L. 84 susmentionné, alors qu'il n'a pas atteint à la date de sa radiation des cadres la limite d'âge de son grade, ni accompli la durée

l'administration ou sur demande de l'intéressé que dans les conditions suivantes : A tout moment en cas d'erreur matérielle ; Dans un délai d'un an à compter de la notification de la décision de concession initiale

pas été recrutés en application des articles 3, 4, 6 et 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, bénéficient d'un contrat à durée