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880 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459574.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement

Source officielle

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198994

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025916767

Admin. suprême

22 mai 2012

22 mai 2012

Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association FEDERATION NATIONALE DES BATEAUX ECOLES (FNBE), dont le siège est Le Saint Clair

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869383

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

la circulaire n° 2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007646327

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

UNIVERSITAIRES FRANCAIS RELEVANT D'UNE FACULTE OU ECOLE DE MEDECINE", CATEGORIE A LAQUELLE N'APPARTENAIT PAS LE REQUERANT ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LE PROTOCOLE DU 24 SEPTEMBRE 1962, DANS SES ARTICLES

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008223722

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

de ski » ; qu'il n'est pas établi qu'un refus d'agrément, dont l'objet est uniquement de permettre à une école de ski d'accueillir des stagiaires en formation, aurait une incidence sur son activité

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000038327806

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Les requêtes présentées par le syndicat CFDT Affaires étrangères, par le syndicat CFTC FAE MAE et l'Association syndicale des agents diplomatiques et consulaires issus de l'Ecole Nationale d'Administration

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007959061

Admin. suprême

8 septembre 1997

8 septembre 1997

Pour les ingénieurs principaux du contrôle de la navigation aérienne qui, à la date d'intervention du présent décret, exercent ou ont exercé les fonctions d'instructeur de la circulation aérienne à l'Ecole

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008134795

Admin. suprême

14 octobre 2002

14 octobre 2002

administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération de la commission mixte de l'université d'Angers du 25 mai 1999 qui a rejeté sa candidature au poste de professeur des universités n° 046 "techniques

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645778

Admin. suprême

23 janvier 1974

23 janvier 1974

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU REGLEMENT DE CE CONCOURS "...TOUS CEUX QUI SE PRESENTENT POUR CONCOURIR AU GRAND PRIX DE GRAVURE EN TAILLE-DOUCE DOIVENT PREALABLEMENT DEPOSER AU SECRETARIAT DE L'ECOLE

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007904412

Admin. suprême

26 janvier 1996

26 janvier 1996

scientifiques et informatiques où il s'était successivement engagé et où il n'avait le plus souvent pas dépassé la première année ; que, nonobstant son inscription pour 1992 en première année de l'"école

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257520

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Sur les questions d'ordre technique et pédagogique ayant trait à l'élaboration et à l'application des programmes, des méthodes de formation et à leur sanction.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026972862

Admin. suprême

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 57 du décret du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat : " Les comités techniques paritaires

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255219

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

privés sous contrat ; que, par suite, l'article 3 du décret attaqué est illégal en tant qu'il s'applique à l'enseignement technique ; S'agissant de l'enseignement secondaire général et professionnel :

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719944

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

Y... ingénieur subdivisionnaire chargé de la direction des services techniques, comportait un article 2 aux termes duquel " M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673010

Admin. suprême

26 octobre 1979

26 octobre 1979

ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS OU PRIVES DE VOYAFEURS AYANT LEUR CENTRE D'EXPLOITATION DANS LE DEPARTEMENT OU DANS LES DEPARTEMENTS LIMITROPHES SONT SOUMISES A L'AVIS D'UNE SECTION SPECIALE DU COMITE TECHNIQUE

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008029660

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

Ce dossier comprend 50 fiches techniques rappelant, pour chaque grade : les conditions statutaires de promotion, une estimation du nombre des promotions possibles ( ...).

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CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546373

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

A...à effet du 1er septembre 1984 dans le corps des professeurs des collèges d'enseignement technique, la totalité de la durée des services qu'il avait effectués auparavant en qualité de maître auxiliaire

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025955938

Admin. suprême

31 mai 2012

31 mai 2012

celle-ci est autorisée sur un aérodrome à usage restreint ; que, par suite, en agréant à usage restreint l'aérodrome de Lasclaveries, jusqu'alors à usage privé, et en le réservant aux activités de l'école

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