AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459574.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 2 février 2018 à Carcès, deux hélicoptères de la base école Général-Lejay de l'aviation légère de l'armée de terre se sont percutés lors d'un vol d'entraînement
Source officiellePage 20 sur 44
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198994
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Marc A, de Mme Isabelle F et de Mme Paulette D et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la Société Eco Delta développement, - les conclusions de M.
Source officielle