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5 522 résultats pour « enseignement supérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042074721

Admin. suprême

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Supérieur (SNESUP), l'Union nationale des syndicats CGT des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (CGT FERC Sup) et le syndicat national Force Ouvrière de l'Enseignement Supérieur et

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835900

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

dispensé dans ces écoles appartient au service public de l'enseignement supérieur en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi susvisée du 26 janvier 1984 ne saurait avoir pour effet de conférer

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873989

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, à L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS AFFECTES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, au Premier ministre, au ministre de l'éducation nationale, au ministre

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008143149

Admin. suprême

17 janvier 2003

17 janvier 2003

Vu 1°), sous le n° 229659, la requête enregistrée le 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869218

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Vu le recours du MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE enregistré le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

supérieur et de la recherche sur cette demande, d'autre part, la décision de la ministre de ne pas interdire l'écriture dite " inclusive " dans l'enseignement supérieur, révélée par les propos qu'elle

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021790

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

supérieur et de la recherche n'est pas suspensif ; Considérant qu'il est constant que l'élection en 1998 des représentants étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654809

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Conditions pour bénéficier des oeuvres universitaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637115

Admin. suprême

28 juin 1967

28 juin 1967

CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Facultés - Professeurs de Faculté - Grève.

Résumé IA — à vérifier
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458802.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827838

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, prononçant la mutation à l'université Paris I de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007878896

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu'ils confèrent, sont définis par le ministre de l'éducation nationale, après avis ou proposition du conseil national de l'enseignement

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573319

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

supérieur et de la recherche, que le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche aurait dénaturé les faits en relevant que, lors d'une rencontre avec la presse organisée à Lyon dans

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649371

Admin. suprême

7 octobre 1974

7 octobre 1974

SUPERIEUR A PREVU L'ACCESSION A LA PREMIERE CLASSE DE LEUR CORPS DES MAITRES-ASSISTANTS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE PAR LE DECRET DU 14 MARS 1946 MAIS N'A PAS PRECISE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860686

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE dont le siège est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039335887

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 décembre 2018.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642269

Admin. suprême

17 novembre 1971

17 novembre 1971

. - ENSEIGNEMENT AGRICOLE..* ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE - PRIME DE RECHERCHE - CAS DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D 'ALGER.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007937738

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193677

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur : Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier et

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000022487030

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

supérieur français : / l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ; (...)

Source officielle

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