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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042074721
1 juillet 2020
Supérieur (SNESUP), l'Union nationale des syndicats CGT des établissements d'enseignement supérieur et de recherche (CGT FERC Sup) et le syndicat national Force Ouvrière de l'Enseignement Supérieur et
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007835900
18 février 1994
dispensé dans ces écoles appartient au service public de l'enseignement supérieur en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi susvisée du 26 janvier 1984 ne saurait avoir pour effet de conférer
CETAT:CETATEXT000007873989
29 juillet 1994
DE RECHERCHE ET ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, à L'ASSOCIATION DES PROFESSEURS AFFECTES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, au Premier ministre, au ministre de l'éducation nationale, au ministre
4 SS
CETAT:CETATEXT000008143149
17 janvier 2003
Vu 1°), sous le n° 229659, la requête enregistrée le 29 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES AGREGES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, dont le siège est
CETAT:CETATEXT000007869218
22 février 1995
Vu le recours du MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE enregistré le 6 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806
6 août 2025
supérieur et de la recherche sur cette demande, d'autre part, la décision de la ministre de ne pas interdire l'écriture dite " inclusive " dans l'enseignement supérieur, révélée par les propos qu'elle
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008021790
21 novembre 2001
supérieur et de la recherche n'est pas suspensif ; Considérant qu'il est constant que l'élection en 1998 des représentants étudiants au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007654809
15 décembre 1976
30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - Conditions pour bénéficier des oeuvres universitaires.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007637115
28 juin 1967
CETAT30-02-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -Facultés - Professeurs de Faculté - Grève.
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458802.20230404
4 avril 2023
supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
CETAT:CETATEXT000007827838
1 mars 1993
ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, prononçant la mutation à l'université Paris I de M.
CETAT:CETATEXT000007878896
13 mars 1996
le contrôle de ces conditions et les modalités de protection des titres qu'ils confèrent, sont définis par le ministre de l'éducation nationale, après avis ou proposition du conseil national de l'enseignement
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018573319
19 mars 2008
supérieur et de la recherche, que le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche aurait dénaturé les faits en relevant que, lors d'une rencontre avec la presse organisée à Lyon dans
CETAT:CETATEXT000007649371
7 octobre 1974
SUPERIEUR A PREVU L'ACCESSION A LA PREMIERE CLASSE DE LEUR CORPS DES MAITRES-ASSISTANTS INSCRITS SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PREVUE PAR LE DECRET DU 14 MARS 1946 MAIS N'A PAS PRECISE
CETAT:CETATEXT000007860686
28 juillet 1995
SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE dont le siège est ... ; la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du ministre
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039335887
6 novembre 2019
la décision du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10 décembre 2018.
CETAT:CETATEXT000007642269
17 novembre 1971
. - ENSEIGNEMENT AGRICOLE..* ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE - PRIME DE RECHERCHE - CAS DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE D'AGRICULTURE D 'ALGER.
CETAT:CETATEXT000007937738
26 juillet 1996
public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un
10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193677
6 février 2004
supérieur attribuée à certains personnels enseignants en fonctions dans l'enseignement supérieur : Une prime d'enseignement supérieur est attribuée aux personnels enseignants titulaires du premier et
Assemblée
CETAT:CETATEXT000022487030
9 juillet 2010
supérieur français : / l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel souhaite s'inscrire l'étudiant ; (...)
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