Christian X..., attaché de préfecture, avait été détaché à compter du 1er janvier 1984, pour une période de 5 ans, auprès du conseil général de la Corse du Sud où il occupait les fonctions de directeur

. ; Mme A demande au juge administratif : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 février 2008 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offert à la mutation, au détachement

-Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde

DU PREMIER MINISTRE DES 5 DECEMBRE 1972 ET 14 AVRIL 1973 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES FINS

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du ministre de la défense du 18 février 2004 : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du ministre de la défense du 18 février 2004 : Sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre de la

Les conclusions aux fins d'annulation de M.

Vu la procédure suivante : La société Yves Le Pape et Fils A B a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises auxquels elle

lycée Lyantey à Casablanca, a été rayée des contrôles du personnel de la mission universitaire et culturelle de France au Maroc à compter du 21 septembre 1981 ; Considérant, d'une part, que pour mettre fin

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur d'enseignement général de collège, en position de détachement auprès du ministre des affaires étrangères pour exercer les fonctions

et de la culture, du 30 avril 1992, portant déclaration de vacance d'emplois de maîtres de conférences offerts à la mutation au titre de l'article 33 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement

2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté sa demande tendant au réexamen de la décision du 4 mai 2001 par laquelle le chef de la chancellerie détachée

jugement du 20 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, sur déféré du préfet du Nord, l'arrêté du 29 juillet 1988 par lequel le maire de Villeneuve d'Ascq a procédé à son détachement

Roux, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par M.

A, magistrat de second grade en service détaché, fait valoir que son inscription au tableau d'avancement est plus ancienne que celle de certains de ses collègues, promus au premier grade par le décret

Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Considérant que Mme A, directeur de recherches de deuxième classe du centre national de la recherche scientifique, détachée

son recours gracieux et, d'autre part, de condamner l'Etat à l'indemniser des jours de congés détenus sur son compte épargne-temps et au paiement des jours de congés annuels non utilisés avant son détachement

de carrière " à des agents de l'Etat détachés à l'office national d'études et de recherches aérospatiales : Cons. que la cour a également retenu à l'encontre de M.

que, d'une part, elle ne peut exercer son activité et est exposée à un risque de résiliation des contrats conclus et, d'autre part, la décision contestée est fondée sur des faits anciens qui ont pris fin

NON VENDUS APRES PLUS D'UNE ANNEE DE PRESENCE EN STOCK, LA SECONDE D'UN MONTANT DE 251.272 F CONCERNANT CERTAINES PIECES DETACHEES DEMEUREES EN STOCK ; QUE L'ADMINISTRATION A RAPPORTE AUX RESULTATS DE