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1 413 résultats pour « gérant de société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617595

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

A RESPONSABILITE LIMITEE NOREY EST REJETEE.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619017

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

; QUE TEL EST LE CAS DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE QUE LES EXPERTS Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007634900

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

X..., qui était directeur commercial de la société à responsabilité limitée "Sandrine-Confection", a exercé la gérance de fait de cette société, ainsi que l'a d'ailleurs jugé le tribunal de grande instance

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624011

Admin. suprême

4 mai 1987

4 mai 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la société à responsabilité limitée "SECI", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740299

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE STAGES INTER FRANCE, dont le siège social est ... à Paris

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620332

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL SUNSET", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631127

Admin. suprême

12 octobre 1992

12 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société à responsabilité limitée "Garage Saint-Barthélémy", dont le siège social est ...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624048

Admin. suprême

13 avril 1988

13 avril 1988

Vu la requête enregistrée le 14 août 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société NYTA, société à responsabilité limitée, représentée par son gérant, dont le siège est

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007875892

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société à responsabilité limitée "Oeufs B.B.", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629400

Admin. suprême

8 octobre 1990

8 octobre 1990

"LES CAVES DE BONNE", représentée par son gérant en exercice et dont le siège est à Bonne-sur-Ménoge (74380) ; la société à responsabilité limitée "LES CAVES DE BONNE" demande que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631213

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

à responsabilité limitée "LE CHAMBORD", dont le siège social est situé ... ; la société à responsabilité limitée "LE CHAMBORD" demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 26 mars 1987

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007630929

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "BENES FRERES ET COMPAGNIE", représentée par son gérant

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618330

Admin. suprême

23 janvier 1984

23 janvier 1984

A RESPONSABILITE LIMITEE "X...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617043

Admin. suprême

19 janvier 1977

19 janvier 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ... , SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A ...

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007817004

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean et Jean-Jacques X..., demeurant B.P. 2279 à Papeete ( Polynésie française) et la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE VILLEDIEU PNEUS, dont le siège est à Fare-Ute (Polynésie française), représentée par

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613070

Admin. suprême

5 mars 1975

5 mars 1975

QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE X.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007745937

Admin. suprême

11 février 1991

11 février 1991

à responsabilité limitée X..., sise ..., représentée par son gérant en exercice M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007760037

Admin. suprême

25 mars 1991

25 mars 1991

A RESPONSABILITE LIMITEE "LE MAS DES AULNES" n'est pas fondée à demander la réformation du jugement attaqué ; Sur les intérêts des intérêts : Considérant que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LE MAS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622974

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

A RESPONSABILITE LIMITEE "HOTEL SUNSET", par un agent qui, dans une autre instance, a représenté le directeur régional des services fiscaux ; qu'ainsi la société requérante n'est pas fondée à soutenir

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007707806

Admin. suprême

13 novembre 1985

13 novembre 1985

, DOIVENT ETRE MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE DE GERANCE ET DE NAVIGATION ; DECIDE ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE EN DATE DU 7 MARS 1984 EST ANNULE.

Source officielle

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