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407 résultats pour « importance du travail accompli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039456997

Admin. suprême

4 décembre 2019

4 décembre 2019

juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, qui doit être regardé comme signé par délégation de la ministre des solidarités et de la santé et non de la ministre du travail

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450396.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Par un courrier du 15 juin, elle a présenté à l'ensemble des locataires de l'office, dont plus de 2 000 résident à Bastia, les réalisations qu'elle avait accomplies depuis sa prise de fonctions ainsi que

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023429637

Admin. suprême

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Le temps de travail de référence, correspondant au temps de travail arrêté dans la fonction publique, est constitué pour les enseignants-chercheurs : / 1° Pour moitié, par les services d'enseignement

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039258810

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

le contrat conclu le 6 juin 2014 entre la commune de Chaumont et la société EDM Ateliers de France correspondant au lot n° 7 " structure métallique - bardages et habillages pierres " d'un marché de travaux

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

ou d'ouvrages : 1°) Une notice explicative ; 2°) Le plan de situation ; 3°) Le plan général des travaux ; 4°) Les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; 5°) L'appréciation sommaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION ARTUS demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 18 octobre 1993 déclarant d'utilité publique les travaux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491459.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

s'applique aux établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et, d'autre part, que ces établissements connaîtraient des difficultés de trésorerie importantes

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

de conservation ne le sont, dans les mêmes formes, qu'après avoir fait l'objet de propositions à la Commission européenne et après inscription, par celle-ci, de ces zones sur la liste des sites d'importance

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467367.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Il accomplit tous actes d'investigation utiles et peut procéder à la désignation d'un expert. / Le magistrat incriminé peut se faire assister par l'un de ses pairs, par un avocat au Conseil d'Etat et à

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037317277

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

préparatoires qu'en adoptant les dispositions contestées, le législateur avait entendu, pour limiter le coût de transport des déchets issus du bâtiment et des travaux publics et éviter leur abandon en

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:476209.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l'établissement, y compris les travailleurs temporaires.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330298

Admin. suprême

26 mai 2010

26 mai 2010

duquel vient le centre hospitalier de Cournouaille ; qu'au cours de cet examen s'est produit un accident ischémique cérébral dont les séquelles, consistant en une cécité partielle et une altération importante

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000031938075

Admin. suprême

23 novembre 2015

23 novembre 2015

présents sur le site du bidonville, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - d'enjoindre au maire de la commune de Calais de faire procéder à des travaux

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Ce groupe de travail doit remettre ses conclusions avant le 1er janvier 2025.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031861226

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

permettent de prévenir les dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement et, le cas échéant de : / 1° Garantir la conformité des travaux

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041807014

Admin. suprême

4 avril 2020

4 avril 2020

Il n'est pas contesté que l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe est une union de syndicats à laquelle adhèrent notamment l'Union des travailleurs de la santé et l'Union des travailleurs de l'action

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029308674

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Constitue également un acte de démarchage bancaire ou financier, quelle que soit la personne à l'initiative de la démarche, le fait de se rendre physiquement au domicile des personnes, sur leur lieu de travail

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

usagers et sauvegarder, dans la mesure du possible, les droits d'accès des riverains ; que n'est pas apportée la preuve que la route, qui a toujours été ouverte à la circulation de véhicules de tonnage important

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493946.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A défaut d'engagement des travaux dans la durée de validité de l'autorisation octroyant le report, cette dernière est caduque.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Lorsque les travaux permettant l'accomplissement des obligations résultant du 2° du I n'ont pu être réalisés dans ce délai, mais que le dossier relatif aux propositions d'aménagement ou de changement de

Source officielle

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