; 3°) condamne l'Etat à lui payer une somme de 1 370 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 janvier 1978, modifiée ; Vu la loi n° 91-647 du 10

-257 du 8 mars 1978 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ;

n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, en dernier lieu par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 , notamment son article 6-II ; Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 511-2 (alinéa

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010

tendant à ce que la qualité de "psychologue" soit mentionnée sur son bulletin de paie ; 2°) annule ladite décision de l'inspecteur d'académie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-17 du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " I.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le décret n° 2001-777 du 30 août 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " I.

L'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 dispose que : " I.

n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique

l'arrêté interministériel du 29 août 1988 ; Vu la norme NFU 44-041 de juillet 1985 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée notamment par la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; Vu le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation

n° 78-741 du 13 juillet 1978 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance