Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maymat, MM.

et du conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 27 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse autonome de retraite des médecins

Claude X..., médecin qualifié en médecine générale ; 2°) de condamner M.

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de l'ordre des chirurgiens dentistes des Côtes-du-Nord et autres et de Me Odent, avocat de l'union nationale des associations de professions libérales

Les moyens tirés de ce qu'elles portent atteinte à la liberté d'entreprendre et sont entachées d'incompétence négative affectant par elle-même la liberté d'entreprendre soulèvent une question présentant

" demande la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975 à raison des redevances qu'elle a perçues de médecins

DES PATENTES : - CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 322 B DE L'ANNEXE III DU CODE GENERAL DES IMPOTS "LORSQUE LES QUESTIONS EXAMINEES PAR LA COMMISSION INTERESSENT SPECIALEMENT UNE PROFESSION LIBERALE

D'INSUFFISANCE RESPIRATOIRE AU SERVICE DES PREMATURES DU CENTRE HOSPITALIER D'EVREUX OU ELLE A ETE TRAITEE PAR SUROXYGENATION ; QUE, QUELQUES TEMPS APRES SA SORTIE DE L'HOPITAL, LES PARENTS ET LES MEDECINS

d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie ; - les infirmiers libéraux, pour une immense majorité, ne parviennent plus à obtenir suffisamment de masques de protection, tout particulièrement

relevant de ces unions" ; Considérant qu'en vertu de l'article 8 de la loi n° 93-8 du 4 janvier 1993 les unions de médecins exerçant à titre libéral contribuent à l'amélioration de la gestion du système

l'université de Montpellier, le consul général de France à Alger s'est fondé sur ce que l'intéressé, titulaire d'un diplôme de docteur-vétérinaire délivré en 1995 par l'université de Blida et exerçant la médecine

RECOIT EGALEMENT , TANT DES MALADES VENUS EN CONSULTATION ET NON HOSPITALISES QUE DES MALADES HOSPITALISES, DES HONORAIRES MEDICAUX QUI SONT LA REMUNERATION DE SES PRESTATIONS NON COMMERCIALES DE MEDECIN

de la décision du 13 septembre 1997 du conseil régional de l'Ordre des médecins de l'Ile-de-France lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois, et a fixé la période

de MeurtheetMoselle inscrivant au tableau de l'ordre la société d'exercice libéral unipersonnelle de M.

REQUETE DE LA SOCIETE "CENTRE DE MEDECINE PHYSIQUE ET DE REEDUCATION FONCTIONNELLE" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES AYANT REJETE SA DEMANDE TENDANT

Un vétérinaire praticien d'exercice libéral ou un groupe de vétérinaires associés ayant pour but l'exercice professionnel en commun peuvent avoir plusieurs domiciles professionnels d'exercice.

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2008 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie

lors que, d'une part, il limite arbitrairement les pathologies pour lesquelles un agent peut bénéficier d'une contre-indication médicale à la vaccination et, d'autre part, il fait obstacle à ce qu'un médecin