dénonciation, avec effet au 1er décembre 1985, du contrat passé entre la commune et la FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES DE L'ESSONNE en vue d'assurer le financement par la ville de Dourdan du poste d'animateur culturel

environnementale ; que l'objet de l'ASSOCIATION LE PARTI POLITIQUE - POLITIQUE DE VIE , tel qu'il résulte de ses statuts, est notamment de provoquer et accompagner les changements spirituels, intellectuels, culturels

Jean-Pierre AUCLERT, demeurant ... et tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 1994 fixant les coefficients géographiques pour les personnels de coopération culturelle, scientifique et technique

assortie des intérêts moratoires, correspondant à des pénalités appliquées dans le cadre de l'exécution du marché public relatif au lot n° 3 de l'opération de construction d'un pôle associatif et culturel

Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, sur le recours du ministre de la culture et de la communication, le jugement

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, et un mémoire complémentaire enregistré le 12 mai 2015, Mme A...B...et le syndicat CFDT-Culture

semences de tournesol du produit phytopharmaceutique dénommé "Gaucho", et, d'autre part, prescrit que les stocks de semences de tournesol traitées au "Gaucho" pourraient être conservés et que la mise en culture

code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2012 par lequel le ministre de l'agriculture, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a interdit la mise en culture

d'appel a jugé que cette notion était éclairée par les dispositions de l'article 311-6, mentionnées au point 3, selon lesquelles les œuvres éligibles doivent présenter un intérêt particulier d'ordre culturel

l'Union européenne, la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

décision contestée préjudicie de manière grave et immédiate à sa situation professionnelle et économique, d'une part, en ce qu'elle lui interdit de participer pendant un an aux compétitions et manifestations

litigieuses et de l'absence de risque précisément identifié lié à la mise en culture de cette variété, à faire regarder la décision attaquée comme entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation des

CE TEXTE, DOIVENT ETRE DETERMINEES D'APRES L'ENSEMBLE DES FACTEURS DE LA PRODUCTION AGRICOLE, DE TELLE SORTE QUE LES VALEURS LOCATIVES APPLICABLES A DES TERRES VOISINES OU SONT PRATIQUEES LES MEMES CULTURES

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...) / 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

arables : « 1- Les producteurs communautaires de cultures arables peuvent demander un paiement à la surface (...)/ 2- (...) / Le paiement à la surface est accordé pour la superficie qui est consacrée

X... avait été condamné à verser au ministère de la culture ; qu'elle n'a ainsi pas pu créer de droits au profit de M.

1°) le jugement du 29 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 13 août 1985 par laquelle le ministre de la culture

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, sur le recours du ministre de culture et de la communication