./ Seuls sont admis les navires dont la longueur hors-tout est inférieure ou égale à 16 mètres et dont la puissance motrice est inférieure ou égale à 330 KW (450 CV) (...

la commune de Montreuil d'admettre dans un délai de 24 heures, le service et le desservice du site exploité par la société Suez RV IDF au n° 26 de la rue de l'Acacia par les véhicules terrestres à moteur

du ministre chargé des transports ; / 4° Etre, durant l'apprentissage, sous la surveillance constante et directe d'un enseignant, titulaire de l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur

diplômes conformes aux dispositions de l'article 43 de la loi du 16 juillet 1984 ; que l'homologation de ce brevet permet à ses titulaires : « l'enseignement de la pratique de véhicule nautique à moteur

B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de La Motte d'Aveillans ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Vu 1°), sous le n° 122768, la requête enregistrée le 30 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE LA GRANDEMOTTE (34280) ; la COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE

1989 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes de sursis à exécution d'un arrêté du 4 janvier 1988 du maire de Saint-Chaffrey limitant la circulation des véhicules à moteur

tendant à l'annulation de la décision en date du 19 mai 1989 par laquelle l'administration a refusé à son fils le bénéfice du temps de composition majoré d'un tiers, prévu pour les handicapés physiques, moteurs

tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution, d'une part de la délibération du 10 octobre 1986 par laquelle le conseil municipal de La Grande Motte

X..., demeurant ..., agissant en tant que président de l'association amicale des propriétaires de la "Cité estivale du Grand Travers" située sur la commune de La Grande-Motte et en tant que propriétaire

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal

Philippe X..., élu le 14 février 1991 8ème adjoint au maire de la commune de La Grande Motte, exerçait à cette date la fonction d'attaché parlementaire de son père, M.

2016 en tant qu'il comporte des dispositions limitant, à compter du 1er janvier 2017, le facteur de transmission régulière de la lumière du pare-brise et des vitres latérales avant des véhicules à moteur

1er juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du 11 février 1987 par laquelle le maire de La Grande Motte

l'équipement : Considérant que, par son article 1er, le décret du 23 novembre 1990 a inséré dans le code de la route un article R.123-2 instituant un régime d'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur

saurait utilement faire état d'une erreur matérielle relative à son grade, au fait qu'il n'aurait jamais porté de casque anti-bruit, et que le ministère de la défense aurait reconnu que le bruit des moteurs

55-04-02-02-02 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - SANCTIONS - AMNISTIE - FAITS NON CONTRAIRES A LA PROBITE, AUX BONNES MOEURS OU A L'HONNEUR -Médecin - Inexacte application

régime obligatoire d'assurance maladie ou bénéficie d'un tel régime en qualité d'ayant-droit d'affilié et qui est soumise à l'obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

ELECTRIQUES à Électricité de France, décidée par le préfet en raison d'un défaut d'autorisation des travaux réalisés sur leur installation hydro-électrique, ne pouvait s'appliquer qu'à la partie de la force motrice

58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur