PAR UN CHEMIN D'UNE LARGEUR SUFFISANTE POUR PERMETTRE L'ACCES DES ENGINS AGRICOLES ; QUE, DES LORS, CETTE PARCELLE NE CONSTITUE PAS UNE DEPENDANCE IMMEDIATE ET INDISPENSABLE DES BATIMENTS D'EXPLOITATION

à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; Considérant que si les requérants soutiennent que la réattribution de terres situées de l'autre côté

code rural n'en devait pas moins être assuré au regard des biens de l'indivision Bour, et non au regard de l'ensemble des terres exploitées par Mme X... ; qu'il ressort des pièces du dossier que les parcelles

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vincent, Ohl, avocat du GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES SABLES ; Considérant qu'aux termes du 1 de l'article

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

ONT ETE EN MOYENNE RAPPROCHEES DES BATIMENTS D'EXPLOITATION ; QUE, SI POUR CRITIQUER LES CHIFFRES FIGURANT A CE TABLEAU, LE REQUERANT FAIT VALOIR QUE LA PARCELLE ZD 15 NE POURRAIT ETRE DESSERVIE QUE PAR

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitation rurale d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; Considérant

tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis" ; qu'alors que M.

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; que

d'exploitation, lesquelles doivent être appréciées, non pas parcelle par parcelle mais pour l'ensemble du compte ; que le moyen tiré de la violation de l'article L. 123-1 du code rural ne peut être accueilli

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis. (...

Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ..." ; Considérant

Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN (GAEC) RECONNU DU COLOMBIER, ayant son siège

rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens qui y sont soumis ; il doit également avoir pour objet l'aménagement rural du périmètre dans

par parcelle, la nouvelle distribution ne doit cependant pas aboutir à ce que les conditions d'exploitation se trouvent déséquilibrées par les opérations de remembrement ; Considérant qu'il ressort des

LOTS, PAR RAPPORT AUDIT CENTRE D'EXPLOITATION, CALCULEE EN TENANT COMPTE DES SUPERFICIES RESPECTIVES DE CES LOTS, S'ETABLIT A 1.437,57 METRES; QUE LA DISTANCE MOYENNE DES APPORTS AU MEME CENTRE D'EXPLOITATION

LITIGIEUSES NE SONT PAS EXPLOITEES, LE SOL DE CES PARCELLES A CONSERVE SA VALEUR ET QUE LA REPRISE DE LEUR EXPLOITATION EST POSSIBLE ; QU'AINSI CETTE INEXPLOITATION NE MODIFIE PAS LES DONNEES RELATIVES