Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Société Solocal ; Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces

professeurs d'enseignement technique et pratique et annonçant son intention de ne pas se présenter à son travail à compter du 2 janvier 1990 et l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions, ensemble

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE, représentée

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de M.

Ollier, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

viandes, de l'élevage et de l'agriculture (OFIVAL), annulé le jugement du 23 juin 1993 du tribunal administratif de Paris et a rejeté la demande présentée par elle devant le tribunal tendant à l'annulation

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CAMEFI, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

, présentée par la SOCIETE SIEGA, dont le siège est ..., représentée par son présidentdirecteur général en exercice ; la SOCIETE SIEGA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

est situé ..., représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la Fondation du Bocage demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 28 juin 1990 par lequel

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de M. et Mme A et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la ville d'Annecy, - les conclusions de M.

Austry, Auditeur, - les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme "Laboratoires Wellcome", - les conclusions de M.

d'une part, sur ce que les certificats médicaux produits par l'intéressée devaient être regardés comme établissant la preuve de ce que son état de santé nécessitait une prise en charge médicale dont le

de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

. ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 24 février 1992, présentée pour la CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT C.G.C.

effet à la date du jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral, notamment son article L. 118-3 ; Vu la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après

1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, d'une décision en date du 14 décembre 1984 par laquelle le président du conseil d'administration

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP DE MEDECINS REICHHELD ET STURTZER

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 18 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le département de l'Isère, représenté par le président

continentale France, d'une part, annulé le jugement du 29 octobre 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'annulation du titre exécutoire émis le 4 décembre 1995 par le