Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2024 où siégeaient : M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 488023 : La société Le Magistral a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le maire de Villeurbanne

au présent article est délivrée dans les conditions et selon les modalités de recours prévues à l'article L. 632-2 du présent code ".

Vu la requête enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudine X..., demeurant Cité Beausoleil bâtiment F, boulevard de Roux à Marseille 13004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 1998 et 22 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE WISSOUS, représentée

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Section française de l'observatoire international

E...D...et M. et Mme F...K...ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 juin 2014 par lequel le maire de Paris a délivré à M. et Mme L...et Marie J...

Article 3 : La présente décision sera notifiée au syndicat national CGT de la Banque de France, et à la Banque de France.

A... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 17 mai 2017 par lequel le maire d'Huez-en-Oisans (Isère) a délivré à Mme D... un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation

C..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 2 juillet 2012 par lequel le maire de Valence n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Les intéressés peuvent obtenir la reconnaissance de leur expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou diplômes requises pour se présenter aux concours prévus par le présent article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 26 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE, dont le siège est Tour Société

des observations en application des dispositions de l'article R. 4124-3-1 du code de la santé publique citées au point 1, ne s'est pas présenté devant le Conseil national au motif qu'il était souffrant

Article 3 : Les conclusions présentées par le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête enregistrée le 14 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE TOULOUSE et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du tribunal administratif

citées ci-dessus de l'article R. 122-3 du code de l'environnement ; que, notamment, il ne ressort pas du dossier que la mise en service de la ligne " Cotentin-Maine " aurait par elle-même une incidence

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.

Joachim Bendavid, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 6 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant... ; Mme A... demande

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2011 et 12 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association Bien vivre aux Rompudes