Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 24 juin et 6 septembre 2021 et le 27 janvier 2022 au secrétariat du contentieux

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations et l'Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts et consignations ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : M.

Vu la procédure suivante : M. B...

Vu la procédure suivante : Mmes B A et Joséphine Peyre ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une

Vu la procédure suivante : L'association Souveraineté, identité et libertés (SIEL) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2017 par laquelle

les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 et le décret n° 77-1141 du 12 octobre 1977 ;

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

Vu la procédure suivante : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 juin 2008, présentée pour la société Librairie Maupetit ; Vu les observations, enregistrées le 7 juillet 2008 après la clôture

Vu les procédures suivantes : 1° Mme A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant d'annuler l'avis d'amendes et de condamnations pécuniaires émis le 12 décembre 2019 par la trésorerie

Vu les procédures suivantes : Sous le numéro 23035507, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 février et 7 septembre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : M.

les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le décret du 23 juin 1920 ; Vu le décret n° 66-637 du 23 août 1966 ; Vu le décret n°

en recouvrement du 30 mai 1980, °2 lui accorde la décharge de l'imposition contestée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la

en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la

les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ; Vu le code de justice

Vu la procédure suivante : M. H...A..., Mme D...A..., M.