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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457404.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457405.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457408.20220812

Admin. suprême

12 août 2022

12 août 2022

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471587.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471589.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471590.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471591.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471593.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471594.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471595.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471596.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471598.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471601.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469112.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457863.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457994.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

l'article R. 122-12 du code de justice : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469109.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

du code de justice administrative : " () les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467865.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467889.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:467891.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification

Source officielle

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