X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 14 septembre 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

BERKA, ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 29 février 2000 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

EL X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 15 novembre 2001 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier que l'administrationne pouvait estimer que le compte bancaire de M.

n'est pas motivée doit être écarté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à M.

X..., ressortissant marocain, né en 1973, qui souhaitait venir en France pour effectuer un séjour touristique, un visa d'entrée sur le territoire français, le consul de France à Agadir s'est fondé sur

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le consul de France à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le

A, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin d'être placé au pair auprès de son frère, demeurant à Strasbourg ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'accord de

autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder ou refuser un visa, sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à M.

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 24 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 8 juillet 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

LAMRANI X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision du 30 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire

d'appréciation ... la situation de l'emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la zone géographique où il compte exercer sa profession" ; Considérant qu'il ne ressort

X..., ressortissant marocain, qui avait déclaré vouloir se rendre en France pour faire valoir les droits qu'il tenait de sa qualité d'ancien combattant de l'armée française, le consul général de France

l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent fonder leur décision, non seulement sur des motifs d'ordre public, mais sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour accorder ou refuser un visa et peuvent se fonder sur toute considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort

X..., ressortissant marocain, demande l'annulation de la décision en date du 26 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en

X... et Mme Y..., ressortissants marocains, demandent l'annulation de la décision du 18 août 2000 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) leur a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur

Aziz X..., ressortissant marocain, demande l'annulation des décisions du 21 mai 1999 et du 24 mars 2000 par lesquelles le Consul général de France à Fès lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée et