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HOSPITALIER DE POISSY DU 24 SEPTEMBRE 1970 AU 1ER OCTOBRE 1970 A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE PAR ABSORPTION DE BARBITURIQUE A ETE DE NOUVEAU ADMIS LE 6 OCTOBRE 1970, DANS UN ETAT COMATEUX AU SERVICE

NATIONAL ACTIF DANS LE SERVICE DE L'AIDE TECHNIQUE : "EN CAS DE FAUTE DE SERVICE EXCLUSIVE DE TOUTE FAUTE PERSONNELLE, LA RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'ETAT EST SUBSTITUEE A CELLE DU JEUNE HOMME AFFECTE

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299 du 12 juillet 1988 par laquelle la commission nationale de la communication et des libertés a modifié une précédente décision n° 87-12, en date du 25 février 1987, autorisant l'exploitation d'un service

; QU'IL CONVIENT DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'EXPLOSION QUI S'EST PRODUITE LE 21 MAI 1975, A L'INTERIEUR DE L'INCUBATEUR DU SERVICE

Y..., PRESENTENT LE CARACTERE DE FAUTES DE SERVICE ET ENGAGENT, A CE TITRE, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT, N'AVAIENT PAS A RECHERCHER, DES LORS, SI CETTE RESPONSABILITE PEUT ETRE ENGAGEE A UN AUTRE TITRE

A ETE VICTIME, DANS SES SERVICES, LE 19 MAI 1970 ET L'A CONDAMNE A VERSER DIVERSES INDEMNITES AUX EPOUX X...

A CESSE D'ASSURER LE SERVICE D'EBOUAGE, D'AUTRE PART, QUE LE 22 FEVRIER 1972, SON EPOUSE, LA DAME Y... A ETE DECLAREE ADJUDICATAIRE DE CE SERVICE ; MAIS QUE LE SIEUR Y...

60-02-09 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES - Services pénitentiaires - Suicide d'un toxicomane - Faute

60-02-09,RJ1 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - AUTRES SERVICES -Services pénitentiaires - Suicide d'une personne incarcérée

60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES PUBLICS COMMUNAUX - SERVICE PUBLIC DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE -Absence

CETAT60-02-04-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - SERVICE POSTAL -Agents des

Tahar X... qui ne conteste pas qu'aucune faute lourde du personnel médical ni aucune faute dans l'organisation du service, n'est établie, soutient qu'eu égard au caractère courant et bénin de l'acte pratiqué

A ETE HOSPITALISE LE 26 MARS 1970 DANS LE SERVICE DE NEURO-PSYCHIATRIE DU CENTRE HOSPITALIER DE LAGNY A LA SUITE D'UNE TENTATIVE DE SUICIDE ; QU'IL ETAIT LIBRE DE CIRCULER DANS LES LOCAUX HOSPITALIERS

; l'association ZALEA TV demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'édition de services

1970, PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET DU 28 MARS 1967 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DE LA REMUNERATION DES PERSONNELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF EN SERVICE