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775 résultats pour « société de promotion immobilière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:448886.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Groupe Windsor a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808237

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Ainsi, les décisions de préemption prises par une société d'économie mixte concessionnaire d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale, désignée en qualité de titulaire du

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626401

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

correspondant à leurs droits dans la société ; Considérant que la société civile immobilière "REJAMA", société constituée entre des membres de la famille X... et qui entre dans le champ d'application

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143086

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

F... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 mars 2017 par lequel le maire de Six-Fours-les-Plages a accordé à la société anonyme Bouygues Immobilier

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614014

Admin. suprême

14 février 1979

14 février 1979

ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 17 AVRIL 1963 AVEC UNE SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE LA SOCIETE ANONYME " ... ", UNE CONVENTION AUX TERMES DE LAQUELLE CETTE SOCIETE LE CHOISISSAIT POUR CONSULTANT EXCLUSIF

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442569.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Il résulte de l'instruction que la société Cérès Finance, société à responsabilité limitée créée le 1er mars 1997 ayant M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:437046.20211008

Admin. suprême

8 octobre 2021

8 octobre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Arecim avait fait l'acquisition, le 30 avril 2004, dans la commune de Villerville (Calavados), d'un ensemble immobilier d'une surface

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007986876

Admin. suprême

20 mars 1998

20 mars 1998

tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la SCI Montreuil-Gobetue, la décision du maire de Montreuil-sous-Bois en date du 25 janvier 1991 de préempter un immeuble appartenant à la société

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494888.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

sociale sur cet impôt et de contribution exceptionnelle à celui-ci auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015 en sa qualité de société mère intégrante de la société par

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649350

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

, a ramené à 163 882,69 euros, avec intérêts au taux légal, la somme qu'elle avait été condamnée à verser à cette société ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°)

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626354

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

anonyme "Union foncière et immobilière" ("UFIMO") avait pour activité principale, pendant les années 1967 à 1970, d'assurer la gérance statutaire de quatre sociétés civiles de placements immobiliers,

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029308674

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société Fival Placements, filiale à 100 % de la société Fival, elle-même détenue directement ou indirectement par MM.

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631592

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

LOGEMENT DE LA REGION ALBIGEOISE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503440

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

tribunal administratif de Dijon en ce qu'il n'avait que partiellement fait droit à la demande de la SA Financière Fauvernier tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

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CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103904

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Docks en Seine a demandé au tribunal administratif de Paris de réduire le montant des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469177.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) " Salaison Castelnau-le-lez " a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263065

Admin. suprême

9 novembre 2009

9 novembre 2009

d'aménagement foncier et d'établissement rural un droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole et de biens mobiliers qui leur sont attachés ou de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474264.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Clos du Val de Drôme a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615333

Admin. suprême

13 décembre 1978

13 décembre 1978

Vu la requête et le mémoire présentés pour la Société anonyme X... dont le siège social est à ... , représentée par son liquidateur, le sieur Y... , domicilié en cette qualité audit siège, ladite requête

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489707.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, financière et patrimoniale de la société civile immobilière ou de la demande de visite du bien effectuée par le titulaire du droit de préemption.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE ET D'INVESTISSEMENT

SIREN 433925955Greffe du Tribunal de Commerce de blois

09/09/2026

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Radiations

SOCIETE DE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 306300054Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Procédures collectives

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 451940472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE CORMEILLAISE DE PROMOTION IMMOBILIERE COPRIM

SIREN 349427708Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

02/09/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE

SIREN 451940472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/08/2026

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