Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sociale ou d'aide sociale dans les conditions et limites fixées, pour l'allocation d'assurance prévue au 1° de l'article L. 351-2, par l'accord prévu à l'article L. 351-8, et, pour les allocations de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu la procédure suivante : Par une décision du 30 décembre 2013, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la société Beaudout Père et Fils tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et de son avenant n° 1 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ;

sociale, aux produits agréés dont la liste est établie par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

en matière de prise en charge des personnes ; / b) Des mesures législatives ou réglementaires ayant une incidence sur la masse salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des

Aux termes de l'article L. 165-1-3 inséré dans le code de la sécurité sociale par la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 : " Dans le cadre de la mise en oeuvre de certains

qu'il lui a adressé et tendant à obtenir le retrait d'une demande de paiement à cet hôpital d'une somme de 73 328 F au titre de l'hospitalisation de Mme Marthe X..., sa mère, 2° annule pour excès de pouvoir

et des familles, dans sa rédaction issue de la loi du 17 décembre 2008 : (...) le ministre chargé de la sécurité sociale peut fixer, par arrêtés annuels, les tarifs plafonds ou les règles de calcul desdits

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2007 et 3 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 ; - l'arrêté du 27 juillet 2017 fixant la liste des

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

sociale, dans leur rédaction issue de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, sont-elles d'application immédiate ' 2°)

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 87-1005 du 16 décembre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

A...au titre de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles.

maladie et augmentée des intérêts de droit capitalisés ; d) condamne la commune aux entiers dépens ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code des communes ; Vu

Par des pourvois et des requêtes qu'il y a lieu de joindre pour statuer par une même décision, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les sociétés Ethypharm et les Laboratoires

Sur le pourvoi principal de la société TUI France : 2.