Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet 2002 et 2 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean Y, demeurant ... ; M.

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la prescription figurant à l'article 2 du permis de construire que le maire de Castetbon (Pyrénées-Atlantiques) lui a délivré au nom de l'Etat,

l'effondrement de la toiture du foyer municipal et, d'autre part, rejeté la demande présentée par la commune devant le tribunal administratif et mis à la charge de la commune les frais d'expertise ; 2°

A... à verser à la commune la somme de 179 153,50 euros et mis les frais de l'expertise à sa charge à hauteur de 80 %. 2.

de la cinquième section du tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du bureau du Sénat du 8 novembre 2005 modifiant le règlement intérieur du Sénat ; 2°

X... et Parat, architectes, à la Société Ziller Technik la somme de 2 764 090,12 F, a mis à sa charge les frais d'expertise et a condamné MM.

si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées (...) ".

) que soit déclaré illégal l'arrêté du maire de la commune d'Herblay du 21 mai 2007 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Herblay la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Z... une somme de 77 878,77 F ; 2° rejette la demande d'indemnité présentée contre elle par M. Z... et subsidiairement, condamne M.

A, architecte, un marché négocié ayant pour objet, pour une durée de trois ans, " des prestations de services d' architecture " ; que, par lettre du 30 novembre 2001, le Crédit municipal de Paris a informé

sur la demande de l'association Monidesipa, le permis de construire accordé le 30 novembre 1986 à la "Société pour la réhabilitation de la VILLE DE NICE" pour la réalisation du musée d'art moderne ; 2°

en date du 25 juin 1985 lui ayant accordé un permis de construire au lieu-dit Kerbozec ; 2°) rejette les demandes présentées par l'association pour la défense et la protection de l'Ile-aux-Moines et autres

lieu, condamné la société Colas Nord Est à verser à la communauté de communes la somme de 202 733 euros hors taxes, en deuxième lieu, condamné la société Bonini et fils, la société Atelier Arcos Architecture

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Z..., inspecteur du travail "à l'effet de signer les décisions prévues aux articles R. 321-2 et R. 321-3 du code du travail" ; qu'ainsi, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la décision en date

scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture

scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture

scientifique ou technique ; qu'enfin, aux termes de l'article 4 du même décret : Chacun des concours (...) comprend une ou plusieurs des spécialités suivantes : ingénierie, gestion technique et architecture