Considérant qu'il résulte de l'instruction que des désordres ayant été constatés dans l'école maternelle de la commune de Pfulgriesheim édifiée sur une dalle de béton armé formant le plancher haut de la salle

Abbou A demeurant ..., et par Mme Awa B, demeurant ... ; M.

janvier 1981 publiée au Bulletin officiel des impôts sous la référence 5 F-13-81 réserve le bénéfice de cette déduction supplémentaire aux personnels exerçant leur activité professionnelle dans les salles

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision par laquelle l'accès de la salle d'examen dans laquelle il devait composer dans le cadre de l'épreuve d'étude de dossier du concours externe de conseiller

DE REUNIONS, D'EXPOSITION, D'ARCHIVES, SALLES D'ATTENTE ET DE RECEPTION.

préfet de la Marne déclarant cessibles au profit de la commune de Villers-Marmery des parcelles de terrain appartenant à l'intéressée au lieudit "le village", pour la création d'une voie d'accès à la salle

elle justifie d'un intérêt à agir ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, la reprise épidémique s'accélère sur l'ensemble du territoire national, en deuxième lieu, les salles

Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 de la préfète de la Gironde en tant qu'il décide la fermeture des salles

sur le fondement de l'article L. 521-2, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 septembre 2020 du préfet du Val-de-Marne interdisant les activités physiques et sportives dans les salles

prononcer sur le litige, le juge des référés a relevé, d'une part, que l'espace culturel Georges Sadoul comprenait au rez-de-chaussée un hall d'accueil, une billetterie, des locaux techniques et une salle

décision du 3 avril 2001 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique a accordé à la SA UGC Ciné-Cité l'autorisation de créer un ensemble de quatorze salles

Vu la procédure suivante : La société hydro-électrique de la vallée de Salles-la-Source - Etablissements Amédée Vidal a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 août 2016

maladie des travailleurs salariés en date des 15 et 25 janvier 1991 relatives à l'application de l'arrêté du 28 décembre 1990 fixant les modalités de détermination du complément afférent aux frais de salles

pouvoir la décision du 30 septembre 2003 de la commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique accordant à la société UGC Ciné Cité l'autorisation d'étendre de dix salles

Abdou X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

une partie fixe correspondant aux charges du service en fonction d'un nombre d'équivalents logements desservis par le contrat d'abonnement, ne sont pas conformes aux dispositions de l'article 13 de la

une partie fixe correspondant aux charges du service en fonction d'un nombre d'équivalents logements desservis par le contrat d'abonnement, sont incompatibles avec les dispositions de l'article 13 de

de l'Etat à réparer le préjudice subi du fait de l'intervention de l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 ainsi que de diverses fautes commises par l'Etat en matière de remboursement des frais de salle

: La société civile immobilière Ganeschca a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le maire de Collonges-sous-Salève

IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DE BAR-SUR-AUBE LA DECHARGE DE LA FRACTION DE LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1972, AFFERENTE A UNE SALLE